L'exécution d'une première phase de travaux a été confiée à la société Daci-bat, assurée auprès de la société Gan assurances IARD (la société Gan). 3.

étant inefficaces à cet égard ; que ni les contraintes d'un contrôle judiciaire ni celles d'une assignation à résidence avec surveillance électronique ne permettraient de prévenir avec certitude les risques

. ; "aux motifs que la tentative d'assassinat reprochée à Clairemonde Y... déclarée coupable de ce crime en première instance et en appel occasionne toujours un trouble exceptionnel et persistant à

la réfection de la clôture litigieuse détruite par leur fait, mais également au paiement de dommages-intérêts ; qu'en affirmant que les époux X... ne se seraient prévalus depuis l'origine que d'un risque

mesure de connaître, dans un délai raisonnable avant l'audience, l'ensemble des éléments du dispositif de la décision que le rapporteur public compte proposer à la formation de jugement d'adopter, à l'exception

prétendument défectueuse de la prestation de service de certification ; qu'en ayant jugé que le lieu de la matérialisation du dommage subi par la société Systèmes solaires, soit les risques d'échauffement

Le préjudice est constitué par la perte de chance de repousser l'intervention jusqu'à la naissance du premier enfant en raison de l'absence d'urgence particulière et les risques non exceptionnels inhérents

X..., reprochant à Mme Z... de ne pas justifier de l'exécution de son obligation contractuelle d'assurer les constructions contre divers risques dès le début des travaux, l'a assignée aux fins de résiliation

de risque de développement ; qu'en affirmant que la connaissance personnelle qu'a pu avoir ou non la société Les Laboratoires Servier du défaut lors de la mise en circulation du médicament administré

, plusieurs contrats d'assurance de groupe garantissent, sans fraude, les mêmes risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, le même risque de décès ou les mêmes

réel de violation d'un droit aussi fondamental que l'interdiction de la torture est susceptible de permettre à l'autorité judiciaire d'exécution de s'abstenir, à titre exceptionnel, de donner suite à

T..., aucun élément nouveau déterminant en faveur de celui-ci ; qu'il faut relever que le risque de renouvellement de l'infraction n'est en rien illusoire en ce que les faits ont été commis sur une longue

l'action de la justice ; qu'il n'est pas porté atteinte à la présomption d'innocence lorsqu'il est simplement constaté l'existence d'un fait qui peut avoir pour effet de faire prendre conscience d'un risque

Selon le premier de ces textes, il ne peut être fait exception au retour immédiat de l'enfant que s'il existe un risque de danger grave ou de création d'une situation intolérable.

sérieux d'avoir commis les faits qui lui sont reprochés ; que l'attitude qu'il a manifestée à l'encontre de la victime, qui est révélatrice du peu de considération qu'il a eu pour elle, associée au risque

Deuxièmement, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet d'extension est situé dans le PPRI en zones B5, où l'intensité de l'aléa risque d'inondation exceptionnel est faible à

grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement ; que le risque grave s'entend d'un risque identifié et actuel

stade de la procédure, alors qu'à la suite de charges jugées suffisantes par la chambre de l'instruction de Dijon, la cour d'assises de Saône et Loire a été convaincue de la culpabilité, il existe des risques