Rupture d’adhésion à l’initiative du praticien Le médecin ayant adhéré à l’option peut s’opposer à la reconduction tacite de l’option à la date anniversaire de celle-ci.

Article Annexe

—

autorisé en charge. 4 - DISPOSITIF DE FREINAGE PAR INERTIE Les véhicules équipés d'un dispositif de freinage par inertie devront satisfaire en outre aux prescriptions de l'annexe VIII de la directive 98/12/CE. 5 - FREINAGE AUTOMATIQUE En cas de rupture

Article Annexe 1

—

Rupture de l'option En cas d'absence de respect par le masseur-kinésithérapeute de tout ou partie de ses engagements, le directeur de la caisse l'informe par lettre recommandée avec accusé de réception de son intention de résilier l'option conventionnelle

Article ANNEXE

—

L'ouverture des emballages des tissus ou la rupture du système clos ne peuvent être réalisées qu'à un poste de travail de classe A et dans une salle de classe D permettant de réduire les risques de contaminations microbiennes, particulaires et pyrogènes

Article 9-3

—

Cet engagement peut se matérialiser notamment par un partage des agendas, un dispositif permettant d'assurer une continuité des soins sans rupture de prise en charge, avec un critère de proximité géographique (20 mn de trajet maximum entre les uns et

Article R335-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 31

Code de l'énergie

consommation, ne s'approvisionnent pas auprès d'un fournisseur, et des consommateurs finals auxquels l'obligation de capacité a été transférée, le cas échéant, en application de l'article L. 335-5 ; 2° Le " risque de défaillance " est le risque de rupture

Article 31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 20

Code général des impôts

Pour son imposition, la fraction du revenu net foncier correspondant à cette majoration est divisée par le nombre d'années civiles pendant lesquelles l'amortissement a été déduit ; le résultat est ajouté au revenu global net de l'année de la rupture de

LEGIARTI000047067026

—

maritime mentionné à l'article L. 5542-1 du code des transports a pour sens le contrat de travail, et l'expression : "jour d'embarquement administratif", a pour sens la durée du contrat d'engagement maritime, le jour de conclusion comme le jour de rupture

Article ANNEXE I

—

doit être maintenu fermement vers le bas à l'aide d'un dispositif élastique de manière à obtenir un régime stable identique à celui obtenu dans les conditions normales de travail réel lorsque l'outil est engagé dans le matériau à débiter, avant la rupture

LEGIARTI000049821483

—

Indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail ou dans le cadre d'un accord GPEC. ACOSS (URSSAF), INSEE, l'opérateur France Travail. Allègements de la loi du 21 août 2007 : ACOSS (URSSAF), INSEE, CNBF, CPRPSNCF.

Article Annexe 34

—

Rupture d'adhésion à l'initiative de la caisse d'assurance maladie En cas de constat du non-respect manifeste par le médecin contractant de ses engagements et/ ou en cas de constat de la résiliation du contrat entre le médecin employeur et l'assistant

Article Annexe (suite)

—

Art. 2 - L'article 2 est modifié comme suit : Sont involontairement privés d'emploi ou assimilés, les salariés dont la cessation du contrat résulte : • d'une fin de contrat de travail à durée déterminée, • d'une rupture anticipée du contrat de travail

Article Annexe 18

—

Rupture d’adhésion à l’initiative du praticien Le médecin ayant adhéré à l’option peut s’opposer à la reconduction tacite de l’option à la date anniversaire de celle-ci.

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 12

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Rupture complète ou partielle d'un muscle c. Rupture complète ou partielle d'un tendon (Pour a, b, c, voir raideurs articulaires, ankyloses) d.

LEGIARTI000049821631

—

Indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail ou dans le cadre d'un accord GPEC. ACOSS (URSSAF), INSEE. Allégements de la loi du 21 août 2007 : ACOSS (URSSAF), INSEE, CNBF, CPRPSNCF, CNFPT.

Article Annexe II

—

OI 8.1 EC de mettre en œuvre une action d'animation sociale : OI 8.1.1 EC de mettre en œuvre des situations favorisant la mise en relation des personnes et des groupes, OI 8.1.2 EC mettre en œuvre une action d'animation visant la prévention de la rupture

Article Annexe I (suite)

—

l'artisanat S6.2 - le cadre juridique des rapports de travail X - La convention collective - Le droit individuel à la formation (DIF) - Le contrat de travail - Le salaire (lecture et vérification d'un bulletin de salaire) - La rupture

Article Annexe I (suite)

—

durée indéterminée, contrat de droit commun - Les contrats de travail particuliers : • le contrat à durée déterminée • le contrat de travail temporaire • les contrats d'insertion et de formation professionnelle - La suspension, la modification, la rupture

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

La rupture du contrat de travail : licenciement (motifs et procédures), démission, commun accord des parties, départ volontaire et mise à la retraite, force majeure et résiliation judiciaire, effets de la rupture du contrat de travail.

LEGIARTI000049820192

—

se trouve en situation de privation involontaire d'emploi ; Lorsque les conditions de la réadmission ne sont pas satisfaites à la date anniversaire mentionnée ci-dessus, la situation de l'allocataire est réexaminée en vue de sa réadmission dès la rupture

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