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18 642 résultats pour « salarié d'une société de surveillance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01436

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Generis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 29 juillet 2015 par le tribunal

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210191

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

F... n'établit pas avoir soudé pendant une longue période sans protection mais uniquement avoir subi un coup d'arc, une telle surveillance des stagiaires n'aurait pas permis d'éviter la survenance d'un

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f2fcd

Cassation

31 janvier 1991

31 janvier 1991

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale A), au profit : 1°) de la société anonyme Cofradel-Mammouth, dont le siège est à Béziers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR05189

Cassation

18 septembre 2012

18 septembre 2012

X... et Y..., salariés intérimaires mis à la disposition de la société Pastural exerçant une activité de fabrication industrielle de menuiserie et d'ameublement, ont été victimes d'accidents survenus respectivement

Source officielle
CC

cr

DOUAI, en date du 15 juin 2004, qui, dans la procédure suiviec/Bernard D

6137269dcd580146774270fc

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 15 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Bernard D..., Michel E..., Jean F..., Jacques G..., Jacques H..., Michel I... et la SOCIETE

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

64a7b07a3bcaf505db6967b3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C'est ainsi, qu'après un diagnostic de sécurité effectué par une société spécialisée, il lui a fait installer neuf caméras, suivant les recommandations de cette dernière, surveillant l'intérieur et l'extérieur

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1808192_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

spéciale de sécurité sociale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01585

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

A cet égard, la société INFÉRENCE OPERATIONS soutient que les plannings ont été établis sur les indications de la salariée qui pouvait toujours refuser les missions qui lui étaient confiées.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23843cdc6046d47fbc3f0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

des services ayant pour objet la survellance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques. sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 1].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200189

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

du casino municipal de Royat (la société) un redressement résultant, notamment, de la remise en cause de l'application de la déduction forfaitaire spécifique aux mandataires sociaux, aux membres de son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01022

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

V..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société FGI World NC, société à responsabilité limitée,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01584

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

A cet égard, la société INFERENCE OPÉRATIONS soutient que les plannings ont été établis sur les indications du salarié qui pouvait toujours refuser les missions qui lui étaient confiées.

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f96c

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

hypothèse, aux termes de l'article L. 125-1 du Code du travail dans sa rédaction applicable, toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'oeuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52f8e

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

boissons et de nourriture et les quais de l'établissement, dont la présence n'était nullement dissimulée aux salariés, la société TFE n'a pas eu recours à un procédé de surveillance et de contrôle des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00149

Cassation

10 janvier 2012

10 janvier 2012

TFN avaient été informés du renforcement du dispositif de vidéo-surveillance de la société cliente, la société TFN remplissant en cela son obligation de loyauté vis-à-vis de ses salariés par cette information

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163abea379f4722fa1c52f7

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

être réglé par la société Europe surveillance'; Considérant que la société Europe surveillance, appelante, soulève en premier lieu l'irrecevabilité de l'action de la société Sécuritas France, faute

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca280348b2906a5a9c0ab

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

juin 1946 et relevant du régime spécial de la sécurité sociale applicable (IEG), Monsieur [I] [O] a successivement occupé les postes suivants : - surveillant conducteur d'appareils, du 3 décembre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300010_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

C établit que, titulaire depuis le 26 juillet 2016 du titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée, il travaille depuis le 9 mars 2019 en qualité de salarié de plusieurs sociétés intervenant

Source officielle
CC

soc

613720aecd580146773ed634

Cassation

21 janvier 1987

21 janvier 1987

Sur le moyen unique de chacun des deux pourvois : Attendu que, selon la procédure, M. et Mme X... se sont engagés à compter du 31 mars 1979, par un contrat écrit que leur consentait la société Blanche

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe01e

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., demeurant ...

Source officielle

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