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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01436
12 juillet 2016
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Generis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 29 juillet 2015 par le tribunal
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210191
14 mars 2019
F... n'établit pas avoir soudé pendant une longue période sans protection mais uniquement avoir subi un coup d'arc, une telle surveillance des stagiaires n'aurait pas permis d'éviter la survenance d'un
61372158cd580146773f2fcd
31 janvier 1991
(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale A), au profit : 1°) de la société anonyme Cofradel-Mammouth, dont le siège est à Béziers
cr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05189
18 septembre 2012
X... et Y..., salariés intérimaires mis à la disposition de la société Pastural exerçant une activité de fabrication industrielle de menuiserie et d'ameublement, ont été victimes d'accidents survenus respectivement
DOUAI, en date du 15 juin 2004, qui, dans la procédure suiviec/Bernard D
6137269dcd580146774270fc
15 novembre 2005
chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 15 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Bernard D..., Michel E..., Jean F..., Jacques G..., Jacques H..., Michel I... et la SOCIETE
Chambre sociale-2ème sect
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6 juillet 2023
C'est ainsi, qu'après un diagnostic de sécurité effectué par une société spécialisée, il lui a fait installer neuf caméras, suivant les recommandations de cette dernière, surveillant l'intérieur et l'extérieur
7ème Chambre
DTA_1808192_20220701
1 juillet 2022
spéciale de sécurité sociale.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01585
20 novembre 2019
A cet égard, la société INFÉRENCE OPERATIONS soutient que les plannings ont été établis sur les indications de la salariée qui pouvait toujours refuser les missions qui lui étaient confiées.
Chambre 8
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10 avril 2025
des services ayant pour objet la survellance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques. sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 1].
ECLI:FR:CCASS:2016:C200189
11 février 2016
du casino municipal de Royat (la société) un redressement résultant, notamment, de la remise en cause de l'application de la déduction forfaitaire spécifique aux mandataires sociaux, aux membres de son
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01022
19 juin 2019
V..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société FGI World NC, société à responsabilité limitée,
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01584
A cet égard, la société INFERENCE OPÉRATIONS soutient que les plannings ont été établis sur les indications du salarié qui pouvait toujours refuser les missions qui lui étaient confiées.
613725a9cd5801467741f96c
29 octobre 1996
hypothèse, aux termes de l'article L. 125-1 du Code du travail dans sa rédaction applicable, toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'oeuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié
6079b1ab9ba5988459c52f8e
15 mai 2001
boissons et de nourriture et les quais de l'établissement, dont la présence n'était nullement dissimulée aux salariés, la société TFE n'a pas eu recours à un procédé de surveillance et de contrôle des
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00149
10 janvier 2012
TFN avaient été informés du renforcement du dispositif de vidéo-surveillance de la société cliente, la société TFN remplissant en cela son obligation de loyauté vis-à-vis de ses salariés par cette information
Pôle 5 - Chambre 10
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25 novembre 2009
être réglé par la société Europe surveillance'; Considérant que la société Europe surveillance, appelante, soulève en premier lieu l'irrecevabilité de l'action de la société Sécuritas France, faute
Chambre sociale
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8 novembre 2018
juin 1946 et relevant du régime spécial de la sécurité sociale applicable (IEG), Monsieur [I] [O] a successivement occupé les postes suivants : - surveillant conducteur d'appareils, du 3 décembre
1ère Chambre
DTA_2300010_20231221
21 décembre 2023
C établit que, titulaire depuis le 26 juillet 2016 du titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée, il travaille depuis le 9 mars 2019 en qualité de salarié de plusieurs sociétés intervenant
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21 janvier 1987
Sur le moyen unique de chacun des deux pourvois : Attendu que, selon la procédure, M. et Mme X... se sont engagés à compter du 31 mars 1979, par un contrat écrit que leur consentait la société Blanche
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16 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., demeurant ...
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