Par acte du 9 avril 2009, les époux [V] ont assigné les époux [T] pour que l'existence de la servitude conventionnelle invoquée fût constatée et que les défendeurs fussent condamnés à remettre en état

pluviales préexistantes conformément à la servitude conventionnelle des règlements de copropriété, sous astreinte de 100 € par jour de retard, 'condamner le syndicat des copropriétaires des Prémisses

Ils ajoutent que la servitude conventionnelle grevant la parcelle BY 494 est mentionnée dans l'acte de vente passé en l'étude de Maître F... le 4 février 1988 entre les époux B... et Monsieur H..., que

Ils ajoutent que la servitude conventionnelle grevant la parcelle BY 494 est mentionnée dans l'acte de vente passé en l'étude de Maître F... le 4 février 1988 entre les époux B... et Monsieur H..., que

Alors qu'il a été établi par le rapport du premier expert commis qu'il y avait eu empiétement sur le terrain d'autrui de l'assiette de la servitude conventionnelle de passage, qu'il était donc nécessaire

de l'expert et du tribunal, de la configuration du chemin, de son ancienneté, de son entretien par les riverains, des mentions de certains titres, n'établissaient pas la preuve de l'existence d'une servitude

de passage et à l'assiette et l'étendue de ladite servitude, - Dit que la servitude conventionnelle instituée par l'acte notarié du 23 avril 1969 dressé par Me [M] sur les parcelles cadastrées [Cadastre

-En effet c'est dès cette date en cours de l'été 2000 que les demandeurs savaient qu'il n'existait pas de servitude conventionnelle de passage reconnue par les époux D....

G... dont le fonds est grevé, en vertu d'un titre conventionnel, d'une servitude de passage au profit d'un terrain agricole, propriété indivise des consorts Y..., et qui avait modifié l'assiette de cette

demande tendant à voir interdire aux propriétaires des fonds voisins de pénétrer sur sa parcelle ; Attendu qu'après avoir relevé que les propriétaires des parcelles voisines ne disposaient d'aucune servitude

Les demandeurs soutiennent que l'objet du litige ne concerne pas une servitude conventionnelle de passage mais un droit de passage personnel.

C 308 et C 309, dit que l'assiette de cette servitude avait été acquise par prescription trentenaire, fixé l'assiette dudit passage, condamné Monsieur et Madame X...à équiper leur portail d'un système

attaqué d'avoir infirmé le jugement qui avait décidé que la partie de la parcelle AP38, correspondant à la parcelle 258 p de l'ancien cadastre, devenue propriété des consorts Z..., était grevée d'une servitude

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 juin 2012), que la société Domaine des Pastourelles a fait réaliser par la société Sud promotion des travaux de lotissement et a consenti des servitudes

. ; que l'acte de 1961 fit rappel de la servitude de passage constituée dans l'acte de 1920 à la charge du fonds de Joseph Victor J... et au profit de celui de Joseph F...

passage d'« une conduite souterraine d'alimentation en eau potable » ; qu'en déboutant le propriétaire de sa demande d'enlèvement de canalisations d'eau en surnombre, motif pris de l'existence de la « servitude

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 683, alinéa 2, du Code civil" ; Mais attendu que, saisie d'une demande tendant à faire respecter le libre exercice d'une servitude

relevé que l'immeuble était raccordé au réseau d'assainissement par le biais d'une fosse septique dont le trop plein se déversait sur la parcelle voisine afin de rejoindre le réseau gravitaire sans servitude