CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372167cd580146773f378e
6 novembre 1990
X..., et a relevé en outre que des similitudes dans les courriers par lesquels certains clients de la société SITA avaient résilié leurs contrats révélaient qu'ils avaient été démarchés et détournés par
6137214ccd580146773f29fe
8 janvier 1991
décision au regard de l'article 873 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir comparé les dessins litigieux, l'arrêt a retenu par une appréciation souveraine l'existence d'une similitude
civ1
607943749ba5988459c42627
18 octobre 1977
VERTICAL, A RETENU QUE L'ON RETROUVAIT DANS L'OEUVRE DE CESAR DES CARACTERISTIQUES ORIGINALES DE L'OEUVRE DE X..., NOTAMMENT DANS LA COMPOSITION ET DANS L'EXPRESSION ET QU'IL EXISTAIT EN PARTICULIER DES SIMILITUDES
4 SS
CETAT:CETATEXT000008113774
27 février 2002
candidat, soit sur l'en-tête ; que ces signes, qui n'apparaissent pas nécessaires à l'expression du choix des électeurs ni avoir été tracés accidentellement compte tenu de leur répétition et de leur similitude
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300528
6 mai 2008
Lucien X..., apposée en fin de lettre rédigée sur le même papier à en-tête de ce dernier, qui présentaient des traits de similitudes largement suffisants de nature à ne pas faire douter de l'authenticité
soc
61372184cd580146773f46f4
12 novembre 1991
X... par l'employeur et de la similitude de comportement des deux ouvriers, qui s'expliquait par la dépendance du premier vis-à-vis du second, que M.
613720c8cd580146773ee5a3
9 juin 1988
pas connexe ou complémentaire avec les activités des trois autres sociétés et si les autres critères de l'unité économique étaient réunis ; alors, de deuxième part, que le juge, qui constatait la similitude
61372122cd580146773f1405
19 décembre 1989
émanant du directeur de la revue spécialisée Le Mausolée" de laquelle il résulte que "des monuments aux formes contestées existaient depuis de nombreuses années" ; qu'il cite des exemples précis de similitude
6079d36f9ba5988459c592f0
19 juin 1979
DECORS, QUI EXPLOITE DANS LE MEME SECTEUR GEOGRAPHIQUE UN FONDS DE COMMERCE DONT L'OBJET EST IDENTIQUE, POUR CONTREFACON DE MARQUE EN RAISON DU PREJUDICE QUE LUI CAUSAIT LA CONFUSION RESULTANT DE LA SIMILITUDE
6079d3729ba5988459c59632
6 mai 1981
SOCIETE PICKWICK DES ACTES DE CONCURRENCE DELOYALE SANS MECONNAITRE, COMME L'AVAIT CLAIREMENT MONTRE CETTE SOCIETE, LA SPECIFICITE DES REPRODUCTIONS EN MATIERE DE MUSIQUE, SPECIFICITE QUI FAIT QUE LA SIMILITUDE
6079d3e69ba5988459c59b0f
21 mars 2000
principe de proportionnalité du droit communautaire et la directive 92-83 du 19 octobre 1992, ainsi que l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu l'absence de similitude
6079d3e99ba5988459c59be0
22 février 2000
pas chacun un lot de copropriété, mais des plateaux comprenant chacun plusieurs dizaines d'emplacements ; qu'en procédant de la sorte sans rechercher si la comparaison était possible bien que la similitude
613721accd580146773f5e69
11 février 1992
contrefaçon alors, selon le pourvoi, que le commerçant personne physique ou morale, ayant vocation à exercer son activté sur tout le territoire, la cour d'appel qui n'a pas recherché, compte tenu de la similitude
61372220cd580146773fa738
2 mars 1994
l'appel interjeté le 24 mars 1989 par la société Hermann, l'arrêt énonce que l'accusé de réception daté du 21 février 1989 porte la signature d'une personne non identifiée et ne présentant aucune similitude
6137229acd580146773feff9
3 janvier 1996
bénéfice de celle-ci des sinistres intervenus depuis cette substitution, a nécessairement manifesté, de façon non équivoque, sa volonté de nover ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que la similitude
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008176492
19 mai 2004
les conclusions de l'expertise judiciaire sur celles de l'expertise produite devant la commission de réforme, qui retenait un degré d'invalidité moindre, au motif que la première s'appuyait sur la similitude
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03006
21 novembre 2018
X... ne saurait valablement invoquer une similitude de traitement avec d'autres co-mis en examen du dossier placés sous contrôle judiciaire, dont le rôle n'est pas similaire au sien et dont le casier judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00643
25 septembre 2019
l'usage établi entre les parties, selon lequel chaque modification de contrat a toujours donné lieu à la rédaction d'un véritable avenant signé des deux parties », et a relevé « sur le plan formel, la similitude
61372635cd58014677423c67
21 août 2002
Quévert, dans le département des Côtes d'Armor, qui a occasionné le décès d'une jeune femme de 29 ans ; les constatations opérées dans le cadre de cette dernière affaire ont permis d'établir des similitudes
613725d0cd58014677420b4f
5 mai 1999
personne sont toutes très ressemblantes alors que toutes trois reconnaissent que ce sont elles qui ont faussement signé ces feuilles de soins " pour rendre service ", selon leurs explications ; que la similitude
Page 43 sur 249