devant le tribunal d'instance d'Epinal aux fins d'obtenir la réparation de ses préjudices, soit en principal le règlement de la somme de 9922,28 euros correspondant à la reprise de la cornière sur une façade

RÉALISATION DE TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ DES FAÇADES Majorité nécessaire : article 24 ; que l'Assemblée Générale décide de l'exécution de travaux de mise en sécurité des façades, selon le descriptif

justifie d'un intérêt pour agir, l'équipement projeté visant à assurer le déploiement de son réseau, et qu'aucune saisine préalable du préfet de région n'était requise, le projet étant soumis à avis simple

Nord ne serait situé qu’à 2,8 mètres du sol et aurait ainsi dû être comptabilisé dans le calcul de l’emprise au sol ; que la partie accessible de la terrasse du R+1 de la façade Sud aurait dû être incluse

de part et d'autre des façades avant des parcelles contigües ".

Cependant, si les façades des bâtiments doivent s'inscrire dans un front bâti parallèle aux voies et espaces publics, suivant les prescriptions du chapitre IMPLANTATION DES FACADES et RYTHME DES FAÇADES

Cette mention peut alors révéler l'existence d'une simple tolérance des auteurs de Monsieur A... pour le passage des propriétaires du fonds voisin sur le palier et sur l'escalier.

M... sur les façades arrières des bâtiments A et C (page 21 de son rapport déposé le 9 mai 2008) ; sur l'ensemble de ces façades se présentent, selon l'expert judiciaire, une multitude de fissures d'ouverture

F... a constaté la dégradation prononcée de la façade, estimant que le devis de l'entreprise Gibeaux n'était pas à la mesure des dégradations, l'état des façades ayant été jugé satisfaisant en 2000 et

Monsieur Moïse X...a effectué des travaux sur son immeuble et notamment abattu la façade sur laquelle était fixé le compteur électrique.

L'espace situé entre les pans de toiture au centre des constructions, et celui sous la toiture à l'angle sud-est des bâtiments, ne présentent pas d'ouvertures en façade est, ni en façade ouest, mais simplement

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête d’appel. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

D C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Par un acte, enregistré le 21 juin 2023, Mmes A et E D déclarent se désister purement et simplement de cette instance et toute action future ayant le même objet.

Par un acte, enregistré le 14 août 2022, la SARL Style fleurs et saveurs déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.

Les faîtages seront parallèles à la rue ou à la façade de plus grande largeur. Seules les terrasses couvertes ou loggias sont envisageables en toiture.

Le dossier comporte également le plan de l’ensemble des façades de l’immeuble litigieux, et les plans des façades des immeubles qui lui feront face côté cour n’avaient pas à y figurer.