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6 499 résultats pour « simple mensonge (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

ASSOCIATION UFC QUE CHOISIR, le 27 Juin 2001c/Monsieur Z

6253c8b4bd3db21cbdd86053

Appel

18 juin 2002

18 juin 2002

A..., né le 24 Octobre 1942 à BOURG LA REINE (92) filiation non précisée De nationalité française, marié, un enfant Demeurant 41 Avenue Carnot - 59300 VALENCIENNES jamais condamné Prévenu, intimé, libre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be38

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

L No 2008 / Rôle No 07 / 15138 Véronique, Hugette, Claude, B... divorcée Y... C / Dominique, Jean Marie Y...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005315_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

la décision par laquelle le maire de la commune de Menton a implicitement rejeté leur recours gracieux formé le 2 septembre 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Menton la sommes de 2 000

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162b2554abc2618d50e0598

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

[V] [E] ès qualité de représentant légal de la SA EFI ne peut être considérée comme mensongère ou calomnieuse, De constater que M.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eae

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a1d

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f7a89

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yves X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00434

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 434 F-D Pourvoi n° P 18-20.439 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11009

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

cr

6079a8a69ba5988459c4e5e6

Cassation

26 juin 1968

26 juin 1968

FAIT FAUX DE NATURE A NUIRE A L'HONNEUR ET A LA CONSIDERATION DES POUVOIRS PUBLICS CONSTITUE EN REALITE UNE DIFFAMATION ENVERS LES MEMBRES DU MINISTERE OU LES FONCTIONNAIRES PUBLICS MIS EN CAUSE, ET NON

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

627ca8bc4781dc057dee7d8d

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

précisé par le courrier litigieux, n'était nullement mensonger ni téméraire étant précisé que l'arrêt précité a mis fin à la procédure de curatelle non en raison de l'inexistence des troubles précités

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e95cdc6046d473880e9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La société HSBC Factoring France conteste toute réponse mensongère.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6688de6c676b73dd81b97278

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[B] n'étaient pas crédibles mais n'en avait pas dénoncé le caractère mensonger.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100475

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

publique du 11 mai 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 475 F-D Pourvoi n° A 15-16.275 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e9bd

Cassation

28 novembre 1968

28 novembre 1968

STATUER SUR DES CONCLUSIONS QUI REQUERAIENT ESSENTIELLEMENT LE RESPECT DES DROITS DE LA DEFENSE ET INSISTAIENT NOTAMMENT SUR L'IMPOSSIBILITE OU LE DEMANDEUR AVAIT ETE DE PREPARER UTILEMENT SA DEFENSE, NON

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CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae17

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 19 MARS 2008 (no47, 14 pages) Numéro d'inscription

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CC

cr

6079a8da9ba5988459c4f1da

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

Y... n'aurait pu être trompé du fait qu'il n'avait souscrit aucune commande et que le caractère mensonger ne pouvait être apprécié que dans le cadre de la vente de ses produits, du fait que ce jeu était

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163e0f8925cfde126683777

Appel

10 mars 2010

10 mars 2010

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 MARS 2010 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription au

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101267

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Madame X... pour l'exposer au responsable du personnel ; que Madame X... ne conteste par ailleurs pas, avoir noué une relation extra-conjugale, ce qui même si celle ci est postérieure à l'ordonnance de non

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05259

Cassation

7 octobre 2016

7 octobre 2016

[B] [A], comme le fait l'avocat du mis en examen, sous le seul prétexte qu'elles seraient "mensongères" sans donner des exemples précis, et convaincants, de ces mensonges supposés ; qu'au surplus, il a

Source officielle

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