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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
ASSOCIATION UFC QUE CHOISIR, le 27 Juin 2001c/Monsieur Z
6253c8b4bd3db21cbdd86053
18 juin 2002
A..., né le 24 Octobre 1942 à BOURG LA REINE (92) filiation non précisée De nationalité française, marié, un enfant Demeurant 41 Avenue Carnot - 59300 VALENCIENNES jamais condamné Prévenu, intimé, libre
6253cabcbd3db21cbdd8be38
24 juin 2008
L No 2008 / Rôle No 07 / 15138 Véronique, Hugette, Claude, B... divorcée Y... C / Dominique, Jean Marie Y...
2ème Chambre
DTA_2005315_20240208
8 février 2024
la décision par laquelle le maire de la commune de Menton a implicitement rejeté leur recours gracieux formé le 2 septembre 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Menton la sommes de 2 000
Pôle 2 - Chambre 2
6162b2554abc2618d50e0598
5 avril 2013
[V] [E] ès qualité de représentant légal de la SA EFI ne peut être considérée comme mensongère ou calomnieuse, De constater que M.
cr
61372639cd58014677423eae
4 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :
6137260ecd58014677422a1d
23 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
soc
613721d0cd580146773f7a89
12 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yves X..., demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00434
27 mai 2020
Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 434 F-D Pourvoi n° P 18-20.439 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11009
18 novembre 2020
SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.
6079a8a69ba5988459c4e5e6
26 juin 1968
FAIT FAUX DE NATURE A NUIRE A L'HONNEUR ET A LA CONSIDERATION DES POUVOIRS PUBLICS CONSTITUE EN REALITE UNE DIFFAMATION ENVERS LES MEMBRES DU MINISTERE OU LES FONCTIONNAIRES PUBLICS MIS EN CAUSE, ET NON
1ere Chambre Section 1
627ca8bc4781dc057dee7d8d
9 mai 2022
précisé par le courrier litigieux, n'était nullement mensonger ni téméraire étant précisé que l'arrêt précité a mis fin à la procédure de curatelle non en raison de l'inexistence des troubles précités
Pôle 1 - Chambre 10
6a225e95cdc6046d473880e9
4 juin 2026
La société HSBC Factoring France conteste toute réponse mensongère.
Pôle 6 - Chambre 10
6688de6c676b73dd81b97278
4 juillet 2024
[B] n'étaient pas crédibles mais n'en avait pas dénoncé le caractère mensonger.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100475
11 mai 2016
publique du 11 mai 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 475 F-D Pourvoi n° A 15-16.275 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
6079a8b19ba5988459c4e9bd
28 novembre 1968
STATUER SUR DES CONCLUSIONS QUI REQUERAIENT ESSENTIELLEMENT LE RESPECT DES DROITS DE LA DEFENSE ET INSISTAIENT NOTAMMENT SUR L'IMPOSSIBILITE OU LE DEMANDEUR AVAIT ETE DE PREPARER UTILEMENT SA DEFENSE, NON
6253ca62bd3db21cbdd8ae17
19 mars 2008
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 19 MARS 2008 (no47, 14 pages) Numéro d'inscription
6079a8da9ba5988459c4f1da
28 mai 1997
Y... n'aurait pu être trompé du fait qu'il n'avait souscrit aucune commande et que le caractère mensonger ne pouvait être apprécié que dans le cadre de la vente de ses produits, du fait que ce jeu était
Pôle 5 - Chambre 1
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10 mars 2010
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 MARS 2010 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription au
ECLI:FR:CCASS:2008:C101267
17 décembre 2008
Madame X... pour l'exposer au responsable du personnel ; que Madame X... ne conteste par ailleurs pas, avoir noué une relation extra-conjugale, ce qui même si celle ci est postérieure à l'ordonnance de non
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05259
7 octobre 2016
[B] [A], comme le fait l'avocat du mis en examen, sous le seul prétexte qu'elles seraient "mensongères" sans donner des exemples précis, et convaincants, de ces mensonges supposés ; qu'au surplus, il a
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