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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfb96acdc6046d475727f7
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La société BTS CONSTRUCTION est une entreprise générale de bâtiment, gros œuvre, terrassement, démolition, infrastructures.
Source officielleREFERE 2ème mercredi
69dcedf8cdc6046d47160ebc
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Une nouvelle mise en demeure a été adressée par le conseil de la société FLITAL CONSTRUCTION – [W] [H] le 15 mai 2024, aux termes de laquelle il lui était demandé de s'acquitter entre les mains de la société
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311007_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La société RD Construction demande au juge des référés d'annuler la décision d'attribution du marché. 3.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01760_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B, la somme que réclame à ce titre la société Tommasini construction.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01761_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B, la somme que réclame à ce titre la société Tommasini construction.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01762_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A, la somme que réclame à ce titre la société Tommasini construction.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00647_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Dans ces conditions, la société Eiffage Construction Haute-Normandie et M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
LAGUNEc/S.A
68fb978411af6ba0065f41b5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[O] [N], représentant la société [F], ne contrevient pas à cette analyse, puisqu'il porte sur les travaux exécutés par la société [F], excepté la maçonnerie effectuée par la société As Construction et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300799
17 juin 2009
17 juin 2009
, 17 janvier 2008), que le Groupement foncier agricole Le Font du Broc, maître de l'ouvrage, a, selon devis du 2 juillet 1995, confié à la société Pab constructions (société Pab), assurée par la société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310025
19 janvier 2017
19 janvier 2017
sociétés Eiffage construction et Effage TP Ile-de-France ; Sur le rapport de M.
Source officielleChambre 08
69f22531cdc6046d47fa3b64
8 avril 2025
8 avril 2025
La société HIB CONSTRUCTION ne produit aucune pièce.
Source officielleSociale A salle 1
62c52967a2c4236379079753
29 avril 2022
29 avril 2022
Par jugement du 23 septembre 2019, le conseil de prud'hommes d'Avesnes-sur-Herpe a débouté Monsieur [Z] de ses demandes et l'a condamné à payer à la société Ideal Construction une indemnité pour frais
Source officiellesoc
61372368cd580146774095c2
15 mars 2000
15 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas construction, société anonyme, dont le siège est BP 77, ...,
Source officielle1ère Chambre
65a8d5f6e12c85000874b03a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
par la société Immo Construction par le prélèvement de la somme de 200 000 € sur le prix de revente d'une de ces mêmes parcelles par la société Immo Construction à la SCCV Mimizan Escource selon acte du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2106624_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Vinci Construction France.
Source officielleREFERES Président
6983ad06cdc6046d47ee457c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Madame [Y], justifie que la société PERLA CONSTRUCTION a bien procédé à l’édification de sa maison.
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e285
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le 15 février 2012, la société Lani constructions a assigné M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632395
23 mars 1992
23 mars 1992
, LA DOCUMENTATION, LES ETUDES ET LE CONTROLE DES SOCIETES DE CONSTRUCTION (SADEC), dont le siège social est ... ; la SOCIETE POUR L'ADMINISTRATION, LA DOCUMENTATION, LES ETUDES ET LE CONTROLE DES SOCIETES
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00920_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
le solde du marché à 486,92 euros toutes taxes comprises en faveur de la société Technic Construction Méditerranée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304775_20240221
21 février 2024
21 février 2024
10 novembre 2023 se déroulent contradictoirement en présence de la société SB Construction bois.
Source officiellePage 43 sur 5047