n'a violé de façon manifestement délibérée aucune obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi et qu'il n'a pas non plus commis de faute caractérisée exposant ses élèves à un risque

électronique mobile lorsque cette mesure peut être ordonnée au regard de la nature des faits reprochés ; que l'assignation à résidence avec surveillance électronique mobile peut être mise en oeuvre si

Ils relèvent qu'il est de nationalité surinamaise, alors qu'il n'y a pas de coopération judiciaire avec son pays d'origine, de sorte que le risque de fuite est particulièrement élevé, ses garanties de

Il avait fait l'objet d'une surveillance spécifique dans le cadre du programme de prise en charge des personnes présentant un risque suicidaire considéré toutefois comme limité.

électronique au domicile de ses parents dans l'Aude étant tout à fait insuffisante pour prévenir les risques évoqués qu'elles qu'en soient les modalités ; "1°) alors que toute personne a droit à ce que

général de survenance d'une incontinence anale du post partum, quelle que soit sa gravité, tandis que les experts avaient clairement conclu que les taux de survenance de l'incontinence anale du post partum

des premiers symptômes et la vaccination de l'intéressée ne constituaient pas des présomptions graves, précises et concordantes, de sorte que l'imputabilité de la survenance de la sclérose en plaques

de l’environnement, avec des canalisations de transport de matières dangereuses et à un risque de pollution des sols.

l’environnement, avec des canalisations de transport de matières dangereuses et à un risque de pollution des sols.

2°/ que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ; qu'en ne recherchant pas, bien qu'y ayant été invitée, si le risque

nécessaires en cas de survenance d'un tel risque.

Il n'apparaît pas, contrairement à ce que soutiennent les Hôpitaux civils de Colmar, que la survenance de ce risque soit liée exclusivement au traumatisme initial de M.

son patient que d'une obligation de moyen, le degré de diligence du praticien s'accroît avec sa spécialisation et que tel est le cas d'un chirurgien urologue qui doit, lorsqu'il est confronté à la survenance

X... a souscrit deux contrats d'assurance de type "Vie Entière Continua" à effet au 1er décembre 1995 auprès de la société AGF, en garantie des risques décès invalidité et incapacité, outre divers contrats

pour sa patiente, risque qui nécessitait une surveillance et une vigilance d'autant plus sévères que l'origine éthnique de Jocelyne X..., de race noire, ne permettait pas une surveillance aisée d'une

A... et a ordonné son maintien en détention provisoire ; "aux motifs qu'il existe un risque de pression sur les témoins et la partie civile ou de rencontre de mineurs et de réitération de l'infraction

trouvait sur une propriété non close, que la bâche protectrice n'avait pas été remise en place, que M. et Mme [Y] se trouvaient à l'intérieur de leur maison d'où ils ne pouvaient exercer aucune surveillance

[F] a exprimé le souhait d'entrer en relation avec sa compagne et la victime et qu'il existe de ce fait un risque de pression sur les témoins et les victimes. 11.

raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées du mis en examen et des plaignantes, de la violence de l'intéressé démontrée par sa précédente condamnation, le risque

électronique ; qu'il fait d'ailleurs lui-même état d'une consommation médicamenteuse affectant sa mémoire ; que le risque de fuite reste important, s'agissant d'un mis en examen qui a déclaré au cours