La requérante, qui fut citée en qualité de partie lésée, ne se présenta qu’à la dernière de ces audiences.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2016 Cassation partielle sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 888 F-D Pourvoi n° Q 14-18.032

Y...fait grief à l'arrêt de prononcer cette sanction à son encontre, alors, selon le moyen, que même si elle est surprise à l'occasion d'une mesure d'instruction régulière, la conversation téléphonique

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dixsept octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

V..., membre honoraire du Conseil d'Etat et témoin cité par le prévenu : (...)

Gündem, a peur de venir témoigner. Il souhaite maintenir sa requête et, dans ces conditions, nous suggérons de citer M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

  A l'audience, le tribunal entendit à titre de témoin le second requérant, Moscato, qui se présentait comme étant le propriétaire du matériel litigieux.

Deux témoins cités par le requérant furent également entendus.

Le 4 septembre 2018, à l'audience du bureau de conciliation et d'orientation, M.

DEBATS : A l' audience publique du 22 Janvier 2008, Les parties ont été entendues en leurs conclusions et plaidoirie (s). Puis l' affaire a été mise en délibéré au 25 Février 2008.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - et les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[J] [L] a été cité devant le tribunal de police du chef susvisé. Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 5.