cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 2000 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Lauceval, dont le siège est ..., 2 / de la société Templiers

de trajet ; que le temps de trajet effectué par les soins de l'employeur est assimilé à un temps de travail effectif ; que sous le régime antérieur à l'accord du 23 juin 1988, le temps de trajet était

D représentée par Me Templier, de la SCI La Chaonnerie représentée par M. A E, de M.

requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein pour ce seul motif. 7.

de travail à temps partiel en temps complet, s'accordaient à reconnaître que le salaire dû sur la base d'un temps plein s'élevait à 1 777,52 euros, que la salariée justifiait d'une ancienneté de six ans

Cette rémunération comprend aussi, selon les modes d'organisation du travail définis dans chaque entreprise, le temps de préparation, les temps forfaitaires d'attente/chargement et le temps de déplacement

de douche au temps travail s'effectuant immédiatement à l'arrivée au dépôt, ils devaient garer le véhicule et rendre les clés durant ce temps, amputant ainsi d'autant le temps de douche ; qu'il appartenait

complet, seuls bénéficiaires d'un deuxième jour de repos en raison de la durée hebdomadaire de leur temps de travail dans l'entreprise et était, comme tel, intransposable aux salariés à temps partiel

Apte à un poste administratif en milieu tempéré ;' que le 2 février 2012, Monsieur [T] [O] était convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à un entretien préalable fixé au 13 février 2012

Templier a été entendu au cours de l’audience publique du 15 janvier 2026 à 10h30. Considérant ce qui suit : M.

Templier a été entendu au cours de l’audience publique du 18 décembre 2025, à 10h30. Considérant ce qui suit : M.

Templier, - les conclusions de Mme Fabas, rapporteure publique ; - et les observations de M. A..., agent mandaté, représentant l’université Paris Ouest Nanterre La Défense.

Templier, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 6 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 18 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Templier, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Templier, - et les conclusions de Mme Fabas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 13 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 14 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.