Suivant procès-verbal de constat d'huissier de justice du 17 juin 2021, la SCI JP & DD a fait constater l'existence de désordres et malfaçons affectant le mur séparatif de propriété et la terrasse carrelée

Sur la déclaration préalable pour les travaux de terrassement 35. 

Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00238 ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00150 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FU4V AFFAIRE : Société LES TERRASSES

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Orlait, filiale de Sodiaal, de l'activité lait de consommation longue conservation de la coopérative Terra Lacta

X..., assuré auprès des Mutuelles du Mans assurances (MMA) ; que le lot terrassement a été réalisé par l'entreprise Y... , assurée auprès de la société Cannone, aux droits de laquelle vient le GIE G 20

usage de garage à la société [...] et fils, a confié, pour la réalisation de son extension, des travaux de gros oeuvre à la société [...] , assurée auprès de la société Maaf assurances, et le lot terrassement

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions - sauf à préciser que le terme « toiture-terrasse » qui y était employé correspondait à la terrasse

commerce et des places de stationnement, a confié la maîtrise d'oeuvre d'exécution à la société Progerep, assurée auprès de la société Sagena, devenue la société SMA, et les lots gros oeuvre et terrassement

la société Mutuelle des architectes français (la MAF), une mission complète pour la construction d'une maison individuelle ; qu'ils ont conclu un contrat d'entreprise pour le gros oeuvre et les terrassements

Donne acte à la société Karavelli du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Terrasses de l'Océan. Faits et procédure 2.

n'a pas été réalisée complètement s'infiltrent dans le débarras ; que l'étanchéité de la terrasse mise en oeuvre consistant dans un revêtement fluide passé sur la dalle mais sans que les relevés et la

X..., architecte, et l'exécution des travaux tous corps d'état à la Société générale aixoise de constructions (SOGEAC) qui a sous-traité les terrassements, ainsi que les voies et réseaux divers, à la société

la société Urban, entrepreneur, depuis en règlement judiciaire, de la construction de trois immeubles, avec la participation de la Société de Matériel pour le Bâtiment (SMB) pour les travaux de terrassement

23 mars 1993), statuant sur renvoi après cassation, que la société civile immobilière Les Praz du Mont d'Arbois (SCI), maître de l'ouvrage, a, en 1980, chargé la société Benedetti de travaux de terrassement

l'arrêt attaqué (Rennes, 10 décembre 1992), qu'ayant fait aménager, la voirie d'un lotissement par la société BERTPL assurée par la compagnie La Préservatrice, la société Blanloeil étant chargée des terrassements

mutuelles (la société MMA), le lot étanchéité à la société Eco Protect, assurée auprès de la société Generali IARD (la société Generali), et le lot ossature bois – façades bardage – étanchéité revêtement terrasse

Les travaux de terrassement et VRD ont été confiés à la société TPNC. 4.

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 6 décembre 2022) et les productions, la société Entreprise Pironin (la société Pironin) a participé à la réalisation de travaux sur une terrasse avec piscine dans un lot situé