société Mac Donald's France (la société Mac Donald's) a confié à la société Atlantique Effor service, devenue la société Effor Ile-de-France (la société Effor) le nettoyage des locaux de l'un de ses restaurants

[U] (le locataire), un local commercial à usage de restaurant. 2.

exécutoire et que, d'autre part, l'endossement du titre était constaté par la mention manuscrite d'endos de M.

abusif et, en conséquence, de lui allouer les sommes suivantes : ' 10 120 euros à titre de dommages et intérêts ; ' 4048 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; ' 405 euros

de la société des Aravis, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 novembre 2014), que la SCI des Aravis, propriétaire d'un lot à usage de restaurant

X... qui avait été engagé le 1er février 1982 en qualité de gérant d'un restaurant d'entreprise par la société Crédit industriel et commercial (CIC), a été licencié pour faute grave le 6 mars 2000 ;

responsable au titre de l'incapacité temporaire de travail ; qu'elle ne demandait pas le versement par la caisse des dépôts du capital représentatif de la rente, mais le paiement par le tiers responsable

à la somme de 297 040 euros l''indemnité pour la perte de résultat avant impôt subie par la société [...] pour les exercices de 2009 à 2012, l'arrêt retient que la méthode de l'expert judiciaire, au titre

. *** EXPOSE DU LITIGE La SARL LA TABLE DE MA-MI qui exploite à [Localité 4] un café-restaurant diffusant de la musique a conclu avec la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique

liquidateur et la société Le Champlain ; que, le 23 novembre 2010, la locataire a assigné la bailleresse en exécution des travaux de mise en conformité des locaux à leur destination ; que Mme [Q], à titre

que cette dernière a entrepris d'importants travaux de démolition ayant affecté la structure du bâtiment ; qu'un arrêté municipal a prononcé, le 14 janvier 2005, l'interdiction d'accès du public au restaurant

G..., exploitant un restaurant (le cotisant), une lettre d'observations portant redressement de contributions et cotisations de sécurité sociale, d'assurance chômage et d'assurance garantie des salaires

Z..., locataire-gérant d'un fonds de commerce de bar-restaurant-glaces-épicerie-mercerie-légumes sis à Antonne (Dordogne), a donné en sous-location à Mme X... la partie épicerie-mercerie-légumes de ce

trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 2 février 2001), que, par acte du 30 juin 1993, la société Natiocrédibail s'est engagée à financer la construction d'un hôtel-restaurant

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 28 février 2025), le 7 juillet 2017, la société Titans, qui exploite un fonds de commerce de café restaurant, a conclu auprès de la société CHR boissons (la société CHR)

183 euros bruts au titre des congés payés afférents ; ' À titre de rappel de salaire sur les heures supplémentaires : 5 197,32 euros outre 519,73 euros bruts au titre des congés payés afférents ; '

société Alpira et, le même jour, a cédé l'ensemble immobilier à la société Grandes Alpes New Generation (la société Grandes Alpes), laquelle a cédé quelques jours plus tard les locaux à usage de restaurant

[Établissement 1] ; que la société Fast Food Océan indien (la société S2FOI), envisageant l'ouverture d'un restaurant à l'enseigne [Établissement 2] sur deux parcelles appartenant encore à la société