; 2°) d'enjoindre au maire de la commune du Mesnil Saint-Denis d'exhumer le corps de son époux, A D, pour procéder à l'ouverture de son cercueil, au séchage de la dépouille de celui-ci et à son transfert

Le montant total des sommes transportées s'élevait à 76 000 euros. 3. M. [X] a déclaré que les fonds lui avaient été remis par M. [T] [G], qui l'avait contacté sur les instructions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Organisation intra-groupe des achats

maisons individuelles a, pour la réalisation de cette opération en plusieurs tranches, constitué plusieurs sociétés civiles immobilières (SCI), dont la SCI le Hameau des Noisetiers à laquelle elle a transféré

Elle occupait, à la date de la décision attaquée, des fonctions d'acheteuse, comme l'indiquent ses bulletins de paie.

Le siège de la SAS Le [Localité 2] 8 a été transféré à l'adresse du restaurant.

(Pierre), tous prévenus d'achat de valeurs mobilières étrangères sans autorisation préalable du ministère des Finances.

DE PROPRIETE OU SOIENT NECESSAIRES POUR QUE LE TRANSFERT DE PROPRIETE SOIT REGULIER ET OPPOSABLE AUX TIERS ; CONSIDERANT QUE LES REMUNERATIONS VERSEES A DES INTERMEDIAIRES OU COURTIERS PAR UN MARCHAND

C était bénéficiaire de distributions à raison de l'appréhension d'un lingot acheté par la société. 4.

cabinet de géomètre expert D2L Betali, [...] pour rédiger le document permettant de faire établir la division cadastrale suivant les limites convenues entre les parties dans le plan annexé à l'offre d'achat

de ces droits, particulièrement de droits réels, est également anéanti ; que, dès lors qu'en l'espèce l'adjudication de 1967 était nulle, l'acheteur devait être considéré comme n'ayant eu aucun droit

Le 2 octobre 1997, la société Domi Equipements a récupéré le bateau lui appartenant acheté par Monsieur et Madame [I] à la société Loch 2000 qui n'en était que locataire au port du [5].

MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE, 18 MARS 1976) QUE LA SOCIETE D'EXPLOITATION TECHNIQUE DE TRANSPORTS

La société Chai des Chartreux a refusé de s'exécuter, aucune des deux sociétés ne justifiant selon elle d'un transfert des actifs de la société Premier Cru à son bénéfice.

le 07/08/2023.Il n'est pas produit de tickets pour des achats sur place, si bien que la preuve du préjudice n'est pas avérée.

[W] une notification d'exercice de l'option d'achat desdites actions (départ qualifié de « neutre » donc sans décote).

ouverte sur plainte de la société OPTA pour vol, escroquerie et abus de confiance, contre Lemoine, Morello, Masson, Mola et Pothier, inculpés ; "aux motifs "que le système de la "cave américaine" -achat

marchandises dont elles seraient seules créancières au lieu de rechercher, comme elle y était invitée, si l'ouverture d'un crédit documentaire au profit de la société Fortier sur instructions de l'acheteur

Monsieur A... a acheté un billet de loterie avec l'argent du ménage et a gagné à la loterie nationale le 19 octobre 2002 la somme de 995 005 ä.

de ses tapis, que lors de l'annexion du Tibet par la Chine les artisans de Kangri avaient fui ce pays pour le Népal où ils avaient, dans des camps de réfugiés, reconstitué des ateliers de tapis et transféré