CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 398 résultats pour « transport du salarié sur les lieux du chantier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10613

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

B... explique qu'il a bénéficié pendant plusieurs années d'un forfait mensuel transport qui s'élevait en dernier lieu à 76,22 € brut par mois, qui l'indemnisait des déplacements effectués pour prendre

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dce1

Cassation

2 juillet 1964

2 juillet 1964

QUE L'ARRET ATTAQUE NE CONSTATE NULLEMENT DANS LE CAS PRESENT EN RELEVANT SIMPLEMENT QUE LES VICTIMES DE L'ACCIDENT ETAIENT TRANSPORTEES PAR L'EMPLOYEUR SANS PRECISER SI ELLES VENAIENT DU LIEU DE LEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecb0

Appel

24 juin 2011

24 juin 2011

du siège à THIONVILLE, transformée le 2 mai 2008 en SAS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8979c

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Dès lors, contrairement à ce que soutient la société "EUROVIA" , il n'y avait pas lieu de tenir compte, pour chaque salarié de la situation géographique réelle des chantiers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f05e

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

, quant au chantier du Cap corniche, il m'est également reproché des dégradations sur du mobilier que vous deviez transporter.

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f3130

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

en France ou à l'étranger pour monter des stands à l'occasion de salons, a saisi la juridiction prud'homale notamment en paiement de sommes au titre d'indemnités de panier, de trajet et de transport ;

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52d7f

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

X..., salarié de la société Saunier Duval électricité, a été affecté, en grand déplacement, sur le site de la centrale nucléaire de Civaux ; que faisant valoir que l'employeur refusait de l'indemniser

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69cf5112cdc6046d47f231c0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[J], chef de chantier désigné par le salarié comme étant à l'origine de propos humiliants et dénigrants.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe9917

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il résulte de l'absence de transfert du contrat de travail que le salarié ne pouvait plus être affecté sur le site du chantier de GRT GAZ [Localité 13] (71) tel que prévu par le contrat de travail (pièce

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300667

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

de la société Bureau Veritas en charge du chantier de la société Banco, Patrick D..., a été absent à compter du 16 janvier 2010 ; à compter de cette date aucune visite du chantier n'a été assurée par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200682

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en protéger ; que l'exposition à l'amiante, pour constituer un danger pour le salarié dont l'employeur doit avoir conscience, doit être non seulement

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a38b7cdc6046d4785dcaa

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

/1975 : jeune embauché qui a d'abord suivi des cours théoriques (en salle) et des cours pratiques dans une mine image (c'est-à-dire un chantier de fond reconstitué au jour).

Source officielle
CA

6e chambre

60325975fc98a68ebed34e65

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Il s'agit ici de savoir si le préjudice d'exposition ou le préjudice lié à un éventuel non respect de l'obligation de sécurité de la société EDF, était constitué à la date du transfert des salariés d'EDF

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed24f

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

X..., employé en qualité de ferrailleur grutier par la société Dalla Vera, qui avait été affecté à un chantier distant de 75 kilomètres de son lieu de travail, fait grief au jugement attaqué (conseil de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500969_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

A fait valoir qu'il est gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) Bureau d'études A, activité qui exige des déplacements réguliers sur les chantiers, qu'il est contraint de transporter du matériel

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55bdd

Cassation

20 mai 1976

20 mai 1976

D'UNE PRIME DITE DE SURCHAUFFE PROVISOIRE, ALLOUEE D'AILLEURS MALGRE DES LICENCIEMENTS COLLECTIFS, CETTE DERNIERE PRIME ETANT SOUMISE A COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET SUPPRIMEE CHAQUE FOIS QUE LE SALARIE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6350e50942150aadff23dca2

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[Y] a quitté le chantier à 11h45 au lieu de 12h ou à 16h30 au lieu de 17h les 8 et 13 mars 2017 ou n'est plus sur le chantier dès 15h40 le 10 mars 2017 ou 16h le 28 mars 2017 - manque de sérieux et d'investissement

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fda991c4a910729625138a0

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

" des chantiers sur un autre salarié, qu'il convient d'ailleurs de constater que le transfert des deux chantiers, occupés préalablement par Monsieur [S], au bénéfice de Monsieur [V], ne s'est effectué

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6363683937e31b7f74444984

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Ce transfert a porté sur les stocks, les clients, les engagements fournisseurs et 3 salariés.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200679

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

les sociétés Intramar et Socoma (les employeurs) font grief à l'arrêt de retenir à leur encontre une faute inexcusable alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié

Source officielle

Page 43 sur 220

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.