CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10613
5 juin 2019
B... explique qu'il a bénéficié pendant plusieurs années d'un forfait mensuel transport qui s'élevait en dernier lieu à 76,22 € brut par mois, qui l'indemnisait des déplacements effectués pour prendre
cr
6079a8869ba5988459c4dce1
2 juillet 1964
QUE L'ARRET ATTAQUE NE CONSTATE NULLEMENT DANS LE CAS PRESENT EN RELEVANT SIMPLEMENT QUE LES VICTIMES DE L'ACCIDENT ETAIENT TRANSPORTEES PAR L'EMPLOYEUR SANS PRECISER SI ELLES VENAIENT DU LIEU DE LEUR
Cour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb0
24 juin 2011
du siège à THIONVILLE, transformée le 2 mai 2008 en SAS.
6253c9e3bd3db21cbdd8979c
24 octobre 2007
Dès lors, contrairement à ce que soutient la société "EUROVIA" , il n'y avait pas lieu de tenir compte, pour chaque salarié de la situation géographique réelle des chantiers.
6253cc10bd3db21cbdd8f05e
2 mars 2011
, quant au chantier du Cap corniche, il m'est également reproché des dégradations sur du mobilier que vous deviez transporter.
6137215bcd580146773f3130
10 avril 1991
en France ou à l'étranger pour monter des stands à l'occasion de salons, a saisi la juridiction prud'homale notamment en paiement de sommes au titre d'indemnités de panier, de trajet et de transport ;
6079b1a79ba5988459c52d7f
14 novembre 2000
X..., salarié de la société Saunier Duval électricité, a été affecté, en grand déplacement, sur le site de la centrale nucléaire de Civaux ; que faisant valoir que l'employeur refusait de l'indemniser
7ème Ch Prud'homale
69cf5112cdc6046d47f231c0
2 avril 2026
[J], chef de chantier désigné par le salarié comme étant à l'origine de propos humiliants et dénigrants.
Chambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9917
11 avril 2024
Il résulte de l'absence de transfert du contrat de travail que le salarié ne pouvait plus être affecté sur le site du chantier de GRT GAZ [Localité 13] (71) tel que prévu par le contrat de travail (pièce
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300667
5 juillet 2018
de la société Bureau Veritas en charge du chantier de la société Banco, Patrick D..., a été absent à compter du 16 janvier 2010 ; à compter de cette date aucune visite du chantier n'a été assurée par
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200682
25 avril 2013
et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en protéger ; que l'exposition à l'amiante, pour constituer un danger pour le salarié dont l'employeur doit avoir conscience, doit être non seulement
Chambre Sociale-Section 3
696a38b7cdc6046d4785dcaa
15 janvier 2026
/1975 : jeune embauché qui a d'abord suivi des cours théoriques (en salle) et des cours pratiques dans une mine image (c'est-à-dire un chantier de fond reconstitué au jour).
6e chambre
60325975fc98a68ebed34e65
20 février 2018
Il s'agit ici de savoir si le préjudice d'exposition ou le préjudice lié à un éventuel non respect de l'obligation de sécurité de la société EDF, était constitué à la date du transfert des salariés d'EDF
613720a9cd580146773ed24f
19 novembre 1987
X..., employé en qualité de ferrailleur grutier par la société Dalla Vera, qui avait été affecté à un chantier distant de 75 kilomètres de son lieu de travail, fait grief au jugement attaqué (conseil de
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500969_20250217
17 février 2025
A fait valoir qu'il est gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) Bureau d'études A, activité qui exige des déplacements réguliers sur les chantiers, qu'il est contraint de transporter du matériel
6079b21a9ba5988459c55bdd
20 mai 1976
D'UNE PRIME DITE DE SURCHAUFFE PROVISOIRE, ALLOUEE D'AILLEURS MALGRE DES LICENCIEMENTS COLLECTIFS, CETTE DERNIERE PRIME ETANT SOUMISE A COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET SUPPRIMEE CHAQUE FOIS QUE LE SALARIE
Pôle 6 - Chambre 6
6350e50942150aadff23dca2
19 octobre 2022
[Y] a quitté le chantier à 11h45 au lieu de 12h ou à 16h30 au lieu de 17h les 8 et 13 mars 2017 ou n'est plus sur le chantier dès 15h40 le 10 mars 2017 ou 16h le 28 mars 2017 - manque de sérieux et d'investissement
Chambre 4-1
5fda991c4a910729625138a0
14 juin 2019
" des chantiers sur un autre salarié, qu'il convient d'ailleurs de constater que le transfert des deux chantiers, occupés préalablement par Monsieur [S], au bénéfice de Monsieur [V], ne s'est effectué
1re chambre sociale
6363683937e31b7f74444984
2 novembre 2022
Ce transfert a porté sur les stocks, les clients, les engagements fournisseurs et 3 salariés.
ECLI:FR:CCASS:2013:C200679
les sociétés Intramar et Socoma (les employeurs) font grief à l'arrêt de retenir à leur encontre une faute inexcusable alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié
Page 43 sur 220
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.