Par une ordonnance rendue le 25 septembre 2023, le juge de l’expropriation a fixé le transport sur les lieux et l’audition des parties au 23 novembre 2023, ainsi que l’audience au 30 janvier 2024.

Lors du transport sur les lieux réalisé le 12 avril 2022, il a été constaté que la SARL LE VIKING était toujours en activité.

Code de justice administrative Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie car le juge de l'expropriation du tribunal judiciaire de Poitiers a fixé au 7 janvier 2025 la date de transport

articles 92, 106, 107 et 121 du Code de procédure pénale, ensemble 206 et 593 du même Code, manque de base légale " en ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer d'office la nullité du procès-verbal de transport

Par ordonnance du 30 septembre 2025, le juge de l'expropriation a fixé le transport sur les lieux au 25 novembre 2025, date à laquelle il a été effectué, l'audience se tenant à la suite.

Le transport sur les lieux a été effectué le 14 février 2023.

Le transport sur les lieux a permis au juge de l'expropriation de constater que l'appartement est en bon état sans nuisances sonores, les fenêtres donnant sur un espace végétalisé ; toutefois, la pièce

c) transport par ambulance justifié par l'état du malade dans les conditions prévues par l'arrêté visé à l'article R 322-10-1 ; d) transport en un lieu distant de plus de 150 kin-dans-les-conditions-prévues-aux

Par ordonnance du 18 avril 2024, le juge de l’expropriation a fixé le transport sur les lieux au 11 juin 2024 à 10h et l’audience au 5 septembre 2024.

P... pouvait prétendre au remboursement des frais de transport en ambulance du 31 octobre 2016 et, en conséquence, d'avoir condamné la CNMSS à prendre en charge les frais de transport correspondant ;

une propriété bâtie, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) qu'après avoir constaté qu'il résultait du transport

3 novembre 1984, accordé aux enquêteurs de police l'autorisation de prolonger la garde à vue d'Y..., en raison des nécessités de l'exécution de la commission rogatoire, et que, devant effectuer un transport

Le juge de l'expropriation s'est transporté sur les lieux le 6 juin 2023 puis, par jugement prononcé le 20 juillet 2023, a statué ainsi qu'il suit : - fixe les indemnités de dépossession revenant à l'indivision

n'a pas légalement justifié sa décision en violation des textes susvisés ; "2°/ alors que pour la construction attenante non mentionnée dans le procès-verbal du 23 mai 1987 mais constatée lors du transport

démolition de la construction incriminée sous astreinte de 1 000 francs par jour de retard ; " aux motifs que cette démolition s'imposerait, tant eu égard aux constatations faites par la Cour lors de son transport

l'Etat et la société "Bois sciés manufacturés" portait sur la fourniture d'éléments préfabriqués destinés à la construction correspondant à cinq cent locaux pour des "Clubs de jeunes" et sur leur transport

débouté de sa demande en paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, lorsque des faits reprochés à un salarié ont donné lieu

(ANDRE), CONTRE DEUX JUGEMENTS DES 16 MARS ET 4 MAI 1964 DU TRIBUNAL DE POLICE DE REIMS QUI, PAR LE PREMIER DE CES JUGEMENTS, A ORDONNE UN TRANSPORT SUR LES LIEUX, ET PAR LE SECOND A CONDAMNE X...

le même jour ; une seule absence à une convocation ne permet pas de caractériser la fuite ; il appartient à l'Etat de prendre en charge le transport entre le lieu de résidence et à l'aéroport dans le

procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu