Codes de loi français

Article ANNEXE

Tableau de correspondance CATÉGORIES D'AGENTS FONCTIONS EXERCÉES CORPS DE FONCTIONNAIRES 1. Secrétaire rédacteur. Administrative Secrétaire administratif d'administration centrale du ministère de la coopération. 2.

Article L312-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 23

Les tarifs normaux, exprimés en euros par mégawattheure, des catégories fiscales des produits taxables en tant que carburant sont les suivants : CATÉGORIE FISCALE TARIF NORMAL Gazoles 60,75 Carburéacteurs 76,826 Essences 77,647 Gaz de pétrole

Article 1

Suivent obligatoirement les enseignements du cycle de préparation au troisième concours pour une durée d'un an les candidats :

Article 1

Les troisième et quatrième alinéas de l'article 371 B de l'annexe II sont remplacés par les dispositions suivantes :

Article 2

Les dispositions de la troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 460 du code de la sécurité sociale sont abrogées.

Article 2

Les deux premières commissions seront instituées par arrêté du préfet de la Seine, la troisième par arrêté du préfet de police.

LEGIARTI000049860534

PROGRAMME DU TROISIÈME CONCOURS DE RECRUTEMENT DANS LE DEUXIÈME GRADE DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'AGRICULTURE

Article R661-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 72 > 75

Pour l'application de l'article R. 341-21 à Saint-Martin, le troisième alinéa est supprimé.

Article R161-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 83

Le coefficient mentionné à l'article L. 161-25 est arrondi à la troisième décimale la plus proche.

Article R181-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 12

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 142-3, le troisième alinéa est ainsi rédigé :

Article R3424-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 07

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 3334-4, les deuxième et troisième phrases du 1° sont supprimées.

Article R6523-26-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 16

Après le troisième alinéa du III de l'article R. 6123-3, sont ajoutées les dispositions suivantes :

Article R111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 04

Pour l'application du troisième aliéna de l'article L. 111-2, sont considérés comme étant importés à titre temporaire :

Article 1

Catégorie d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (2e catégorie) Attachés d'administration scolaire et universitaire. Attachés d'administration de recherche et de formation.

Article ANNEXE

. - Administration centrale CATÉGORIE D'AGENTS FONCTIONS EXERCÉES CORPS D'ACCUEIL Contractuels de 2e catégorie régis par le décret n° 46-659 du 11 avril 1946 fixant le statut des auxiliaires sur contrat à l'administration centrale de la marine marchande

Article Annexe I

TABLEAU DE CORRESPONDANCE CATÉGORIE DE FONCTIONNAIRES FONCTIONS EXERCÉES CORPS D'ACCUEIL RELEVANT DES MINISTRES Fonctionnaires classés au sein de la catégorie I : 1. Au moins au 11e échelon de la 2e classe du principalat ou 2.

Article 10

-Les membres des corps et cadres d'emplois de catégorie B régis par les décrets n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, n

Article 46

Les ingénieurs contractuels appartenant à la hors catégorie A, à la première catégorie A et à la deuxième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche conformément aux tableaux ci-après : CATEGORIE d'origine Ingénieurs

Article 36

Les ingénieurs contractuels appartenant à la hors catégorie A, à la première catégorie A et à la deuxième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche, conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et

Article 51

Les ingénieurs contractuels appartenant à la hors-catégorie A, à la première catégorie A et à la deuxième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grade