CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

24 912 résultats pour « universalité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506142_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

de cette même université.

Source officielle

Page 43 sur 1246

← PrécédentSuivant →
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036086514

Admin. suprême

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Considérant que l'exécution de la présente décision implique, si le recrutement en litige est maintenu par l'université Paris-Sorbonne, que le conseil d'administration de l'université, demeuré compétent

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2100451_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

G ; - il appartient à l'Université de lui communiquer les deux courriers de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204171_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Après un entretien avec le président de l'université le 18 juin 2021, M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008038047

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Y..., qui était inscrit pour poursuivre les travaux d'une thèse à partir de l'année universitaire 1991-1992 à l'université Joseph Fourier (UJF), a obtenu de l'université l'engagement d'être réinscrit en

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137069

Admin. suprême

13 octobre 2003

13 octobre 2003

des universités

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468971.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A, professeur des universités en fonctions à l'université de Grenoble Alpes, candidat par voie de mutation, figurait en première position.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008134868

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

Paris III refusant de proposer son recrutement en qualité de professeur des universités, d'autre part, de la décision du 7 juillet 2000 du président de l'université Paris III rejetant son recours gracieux

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006796

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

le poste de professeur des universités n° 0980 ; 2°) d'annuler la décision du 25 mai 2005 du conseil d'administration de l'université de Nice-Sophia Antipolis par laquelle la candidature de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471086.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

, au poste de professeur des universités en sociologie et démographie ouvert par l'université Le Havre-Normandie ; 2°) d'enjoindre au président de l'université Le Havre-Normandie de demander au comité

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200077_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par courrier du 23 mai 2022, le conseil de Mme A a adressé à l'université un projet modifié de l'attestation d'activités de recherche préparée par l'université.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008127512

Admin. suprême

8 novembre 2002

8 novembre 2002

des universités sont nommés par décret du Président de la République" ; qu'enfin, aux termes de l'article 9 de l'arrêté du 1er mars 2000 portant déclaration de vacances d'emplois de professeurs des universités

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178432

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

réglementaire ne pouvait doter l'université Paris-Dauphine à la fois du statut d'université, d'université de technologie et de grand établissement manquent en fait ; que, par suite, le moyen tiré de

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492102.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

des universités dans la 28ème section " milieux denses et matériaux " du Conseil national des universités (CNU).

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473336.20240927

Admin. suprême

27 septembre 2024

27 septembre 2024

poste de professeur des universités en sciences du langage ouvert par l'université de Lille, la décision implicite née le 14 avril 2023 du silence gardé par le président de cette université sur le recours

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474791.20241121

Admin. suprême

21 novembre 2024

21 novembre 2024

F la sanction de l'exclusion définitive de cette université.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501028_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Université de le réintégrer dans sa formation, au titre de l'année universitaire 2024-2025 ; 4°) de mettre à la charge de l'université CY Cergy Paris Université la somme de 2 000 euros au titre des

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007783530

Admin. suprême

2 novembre 1990

2 novembre 1990

Gérard F..., professeur à l'université de Dijon, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021697570

Admin. suprême

13 janvier 2010

13 janvier 2010

, siégeant en formation restreinte le 3 juin 2008 dans le cadre de la procédure de recrutement d'un professeur des universités au titre de la 23ème section Géographie humaine et sociale de l'université

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021345407

Admin. suprême

16 novembre 2009

16 novembre 2009

de l'université Montpellier III-Paul Valéry entérinant la liste de classement de la commission de spécialistes ; 2°) d'enjoindre à la présidente de l'université de constituer une commission ad hoc afin

Source officielle