AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506142_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
de cette même université.
Source officiellePage 43 sur 1246
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036086514
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Considérant que l'exécution de la présente décision implique, si le recrutement en litige est maintenu par l'université Paris-Sorbonne, que le conseil d'administration de l'université, demeuré compétent
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