décembre 2003, Aurélien Z... s'est rendu, au volant d'un camion appartenant à son employeur, la société Les Grands Travaux d'espaces verts, à Charbonnières-les-Bains, pour y participer à un repas de fin

Y... d'avoir utilisé pendant ses heures de travail l'ordinateur de la société à des fins strictement personnelles notamment pour consulter de nombreux sites pornographiques sur internet, pour un volume

le juge d'instruction, visant "la fiche de correspondance reçue ce jour", a donné commission rogatoire au service enquêteur à l'effet "de procéder pour une durée de deux mois à des réquisitions aux fins

, D’UNE PART DEFENDERESSE : Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 775 649 056 dont le siège social est sis 20 rue Garibaldi - 69006 LYON, prise en la personne

V... ayant saisi la cour d'appel de conclusions sollicitant une demande de confrontation avec Mme Y..., et à cette fin sa comparution personnelle devant la cour, car il n'a été confronté avec Mme Y...

d'identifier les auteurs et complices d'un assassinat, crime causant à l'ordre public un trouble particulièrement grave, a prescrit la mise sous écoute de lignes téléphoniques attribuées à des personnes

Lors de l’audience utile du 08 avril 2026, M. [F], représenté par avocat, a sollicité le bénéfice de ses actes introductifs d’instance.

d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui les a condamnés, José X..., pour dégradation du bien d'autrui en réunion et menace de dégradation dangereuse pour les personnes

Le 13 avril 2019, six personnes se sont présentées à la mairie de la commune de [Localité 2] (Drôme) et y ont dérobé le portrait officiel du Président de la République.

devant le tribunal correctionnel du chef d'escroquerie pour s'être, sur le territoire national, courant 1985, en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en faisant état de la connaissance de personnes

qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de LOIRE-ATLANTIQUE, sous l'accusation de tentative de vol avec arme en récidive ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Bernard X... du chef de viols commis de 1980 à 1986, après avoir retenu la circonstance de personne

QUEMACLE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Martine VELLY, avocat au barreau de LYON

, par un dirigeant social, des biens d'une société à des fins personnelles et contraires à celle-ci ; qu'en condamnant Marcel D... pour le délit d'abus de biens sociaux, sans s'expliquer sur l'utilisation

de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 juin 1998, qui, pour abus de confiance et banqueroute, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, 10 ans de faillite personnelle

partiellement, à la demande d'extradition du Gouvernement allemand ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que Christian X... a fait l'objet le 13 février 1997 d'un signalement aux fins

, l'emploi d'une salariée supplémentaire peut se justifier tant par un surcroît d'activité en raison des fêtes de fin d'année que par la nécessité de pallier à la réduction de capacité professionnelle

et Saumon's recevables en leurs demandes alors, selon le moyen, que pour être recevable, une demande doit être suffisamment déterminée quant à son objet ; que s'il incombe à la partie qui soulève une fin

fonds publics pour avoir, entre le 27 juillet 1995 et le 31 décembre 1997, étant président du Conseil général de Corse du Sud, utilisé des crédits destinés à l'insertion des bénéficiaires du RMI à des fins

d'une prolongation de la rétention par requête motivée, datée et signée, accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles.