[V] ne devaient pas être prises en charge par l'indivision, qu'il convenait de distinguer la part de ces contrats qui garantit l'immeuble en cas de sinistre et participe ainsi à sa conservation de celle

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 2 avril 2024) et les productions, Mme [W] a acquis auprès de la société Immoprofil une maison d'habitation contiguë à un immeuble soumis au statut de la copropriété. 2

[L] et [T] et à prendre en charge toutes les conséquences dommageables pour eux d'une éventuelle résolution ou annulation de la vente et notamment restitution du prix de vente de l'immeuble et dommages

En parallèle, le syndic de la copropriété de l'immeuble [Adresse 10] a effectué une déclaration de sinistre auprès la société SMA, assureur dommages-ouvrage pour le désordre « inondation du sous-sol -2

[K] [O] et a ordonné la consignation du prix de vente de l'immeuble entre les mains du notaire jusqu'à l'issue du litige. Le rapport d'expertise définitif a été déposé le 09 janvier 2019.

propres et adoptés, que le béton livré par la société BRA s'était désagrégé en présence d'humidité du fait de la présence de sulfates en quantité nettement supérieure aux normes et que la structure de l'immeuble

V..., du sinistre dû à la sécheresse de l'été 2003 dans un délai de dix jours à compter de la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle, et la déchéance de garantie encourue à ce titre, ainsi que

IMMEUBLE [Adresse 5], S.A.R.L. JAMA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

auraient dû être prises en charge par l'assureur, mais qu'il avait avancées ; que l'arrêt qui, infirmant le jugement ayant condamné la banque à se substituer à l'assureur dans la prise en charge du sinistre

[E], expert missionné par son assureur avait considéré que la vétusté de l'immeuble sans rapport avec la cause du sinistre était une cause déterminante dans la durée de fermeture du local commercial, indépendamment

Il a conclu, à titre reconventionnel, à l'annulation de la vente et partant, à la restitution de l'immeuble. Par jugement du 29 janvier 2021, le tribunal a : - condamné M. [E] à payer à M.

d'assainissement n'a été constaté au droit de l'immeuble et que le déblaiement ne provient pas de ce réseau ; les exfiltrations éloignées de la copropriété ne peuvent remonter par capillarité et venir

Selon la station météorologique d’Orly, à environ 20 km du lieu du sinistre, des rafales de vent supérieures à environ 120 km/h ont été enregistrées le jour du sinistre.

le temps n'était pas déterminée et était donc pour une grande part aléatoire, la cour d'appel, qui a constaté que lors de la tempête survenue alors que la construction était en cours, la vitesse du vent

X..., la première, les murs d'un local commercial situé dans un immeuble en copropriété et la seconde, le fonds de commerce de restaurant-débit de boissons exploité en location-gérance dans les lieux,

n'a pas entendu « lever l'option » au sens de la promesse de vente puisque, d'une part, les lettres du 7 septembre 2007 n'ont pas été suivies de la signature de l'acte authentique de vente dans les cinq

A compter du mois de novembre 2019, les époux [V] ont eu à déplorer plusieurs sinistres par remontées d'eau dans leur appartement.

de construction dont les conséquences en ce qui concerne l'immeuble auraient dû être prises en charge par l'assureur du propriétaire ; . enfin, que l'article 5 du bail consenti à M.

Le sinistre a été déclaré aux assureurs respectifs des bailleurs et du preneur.

08 situés au R-3 de l'immeuble.