Wilson, à Paris (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section D), au profit de la société anonyme MEMOREX, dont le siège est ..., à Levallois-Perret

HPCG qui en a pris connaissance ; - constater l'absence de toute vente conclue entre les parties ; - constater la résiliation de plein droit du contrat de location n° 2261M10 ; - débouter la société

sociales de la SCI Soleil 3 et produisaient, pour démontrer la valeur de ces parts, une attestation notariale du 31 mai 2002 aux termes de laquelle cette société avait fait l'acquisition d'un ensemble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Casino France, dont le siège social est ..., 2 / la société

, dont le siège social est ... de l'Hôtel (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1990 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section C), au profit de la société Burroughs (Ste Unisys

En exécution de ces décisions, la société European Estates Plc a fait procéder, le 28 février 2013, à la vente aux enchères de la totalité des parts sociales de M. [N] [S].

X..., engagé le 19 septembre 1955 en qualité de vendeur, par la société Porta dont la société commerciale Citroën a pris la suite, puis devenu adjoint au chef des ventes, a été licencié le 20 novembre

de copropriété correspondant à leurs parts sociales ; qu'il n'est pas contesté que la SCI du 42 faubourg du Temple qui n'a pas fait l'objet d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés

société anonyme, précédemment dénommée Société de crédit pour l'acquisition et l'amélioration des immeubles (SCAM), dont le siège social est ..., 5 / de la Société de crédit pour l'acquisition et l'amélioration

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 1995), que la société M.T.B.109, société de service d'ingénierie informatique

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2021), à partir de 2008, la société CLS Rémy Cointreau (la société Rémy Cointreau), qui a pour activité le commerce de vins et spiritueux, a conclu avec la société

X..., de la société Leonardo, de la société Venus fruits et de la société X...

nulles les délibérations des 22 septembre 2008 et 4 mai 2009, puis constaté « la nullité de la vente de son immeuble de Lesquin consenti par la société du [Adresse 5] à la société Plasti main par acte

Yelloz vision afin de permettre la saisie de sommes séquestrées à la suite de la vente immobilière réalisée par la SCI [...] dont les parts sociales étaient détenues par le dirigeant de la société débitrice

Jean-Pierre B..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), ..., 2 / la société Saint-Laurent-immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Saint-Laurent-du-Var

[Q] [W] [S], la société Crédit immobilier de France, la société Crédit foncier de France, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 21 janvier 2015, qui les

X... à la société dans le contrat de location-gérance ou dans le contrat de vente du fonds de commerce n'est pas de nature à écarter la transmission de cette obligation à la société dès lors que celle-ci

la ville de Paris, dont le siège est ... (5e), défenderesse à la cassation ; L'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Paris a formé, par un mémoire déposé au greffe le 29 juin 1992

et la société Applico et dénommée convention d'association portait sur la construction de 100 villas sur un site de Guyane, prévoyait la constitution d'une société de construction-vente, la société Sinnamary

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 2019), par acte du 13 novembre 2014, la société civile immobilière du Manslois (la SCI) a vendu à la société Chatillon, ayant pour présidente Mme O..., un bien immobilier