Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Tempo 132, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Ville de

vétuste ou amianté au point de devoir être démoli, la société Immobilière JT ne pouvait être redevable du coût des travaux de démolition, sans rechercher, comme elle y était expressément invitée par la ville

; qu'il était soutenu dans ses écritures d'appel par Mme [G] que malgré l'absence de respect des exigences légales et réglementaires, elle avait fait l'objet d'une mise à disposition de fait par la ville

qui bouge et a condamné Jean-Claude X... à payer à cette association la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu' "à la suite de plusieurs troubles à l'ordre public, la ville

obligation de délivrance en cours de bail s'agissant de l'activité de transport aérien, activité étrangère à la destination des lieux telle que contractuellement définie ; que les allégations de la ville

civil, ensemble l'article L. 330-3 du code de commerce ; 4°/ qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si l'annexe du contrat, jamais établie, ne devait pas comporter « un plan de la ville

méconnaissance des prescriptions du permis de construire, l'a condamné à 450 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la mise en conformité des constructions irrégulièrement édifiées et a débouté la ville

Porte de la Villette à Paris (75019), représentée par son représentant légal ; M.

LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE D' ECONOMIE MIXTE PARIS LA VILLETTE

de Paris ; que, d'une part, la ville de Paris, dont l'article R.444-127 du code des communes prévoit d'ailleurs expressément que les agents peuvent être détachés pour occuper un emploi dans une autre

Arnaud K..., demeurant ..., la SCI LA VILLETTE, dont le siège est ... porte de la Villette à Paris (75019), la SOCIETE INCIDENCES, dont le siège est ..., M. Claude Q..., demeurant ..., M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par marché du 27 juin 1983, la ville

six branches, telles qu'elles sont énoncées au mémoire ampliatif et reproduites en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 14 mai 1996), que, par convention du 7 janvier 1978, la ville

André X..., 2°/ Mme Colette X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la Ville de Paris, représentée

X..., employé de la Ville de Nantes, a été blessé dans un accident de la circulation dont M.

[U] [J], ancien maire de la ville de [Localité 1], a fait citer à comparaître M.

destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire ; que la SCP [G] faisait valoir en appel que les parties au litige exerçant la même activité juridique dans la même ville

choix de ces termes exclut de considérer que le bail mettait à la charge de la société [Localité 1] Balnéaire une obligation de construction, que la dernière clause du bail stipule "dans le cas où la ville

psychique tout à fait normal ; que Paul Y..., dans sa propre version des faits, confirme le récit de la victime en ce qui concerne les conditions dans lesquelles s'est déroulé le trajet entre Cours-la-Ville

"Parce que Sète est malade, malade d'une gestion politicienne de la ville qui a conduit Y... et ses apparatchiks à truquer les comptes en minorant les dépenses et en inventant des recettes fictives pour