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913 résultats pour « vol de bijoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69cf5f31cdc6046d47f3bc28

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

plus je ne les mettais pas mais finalement cet argent il l'a utilisé pour acheter un fusil à sa fille pour la féliciter d'une bonne note au bac français, Pour lui c'était normal que l'argent de mes bijoux

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02008

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Celle-ci m'attira un peu à l'écart en me disant à mi-voix « pas de problème, Monsieur, mais ma direction est là ? ? ! ! » Surprenant !

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1012JUD002565819

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

On y voyait l’intérieur richement décoré de la maison, plusieurs bijoux et un dressing rempli d’articles de mode (vêtements, chaussures, sacs à mains). 22 .

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04031_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

ou de prestations, ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne, notamment par son arrêt du 18 décembre 2014, Staatssecretaris van Financiën c/ Schoenimport " Italmoda " Mariano Previti vof

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404728_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Pourquoi ' Car les bijoux et l'or sont des tentations pour les femmes. Les plus à même de suivre le Dajjal sont les femmes. Dieu nous en garde.

Source officielle
CA

6e Chambre D

6035c4d7d6b4322c0eb28e0c

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

les sociétés SCAMI IBERICA et CAMINOX, ainsi que le produit de la vente de la maison familiale en Espagne par leurs parents, est dérisoire, -Monsieur [Q] [I] a subtilisé des effets mobiliers et des bijoux

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0403JUD002722995

Admin. suprême

3 avril 2001

3 avril 2001

violation de l'article   2, par onze voix contre neuf, qu'il n'y a pas eu violation de l'article   3 et, à l'unanimité, qu'il y a eu violation de l'article 13. 4.

Source officielle
CC

comm

Adidas-Salomonc/Fitnessworld trading

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00718

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

pour l'éclairage, coutellerie, fourchettes et cuillers, armes blanches, rasoirs, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques compacts audio et vidéo, lunettes joaillerie, bijouterie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10162

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

Vous lui auriez également déclaré «j'ai testé un bisou sur la chatte pour me faire pardonner ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60369cc2effee83f080a160d

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Vous lui auriez également déclaré « j'ai testé un bisou sur la chatte pour me faire pardonner ».

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0315JUD000414904

Admin. suprême

15 mars 2012

15 mars 2012

Certains, peu nombreux, tirent leurs revenus de vols à la tire, de cambriolages et du trafic de stupéfiants. Terkirdağ (...)

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6451fb1248616ed0f8cd4f54

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

La convention collective applicable est celle du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie. Mme [T] [R] a été placée en arrêt de travail le 4 mars 2019.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0903REP002159293

Admin. suprême

3 septembre 1996

3 septembre 1996

Il fut interrogé en qualité d'accusé dans le cadre d'une enquête ouverte au sujet d'un vol d'or prétendument commis dans l'atelier de bijouterie où il travaillait.   16.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61631c5e48f63659ca90a6d7

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Le 24 janvier 2007, la SA UNIVERDIS a proposé à Madame [P] [B], au titre du reclassement, un poste de conseiller vendeur au sein du manège à bijoux situé dans la galerie de l'hypermarché, proposition acceptée

Source officielle
CA

Première Présidence

6363681f37e31b7f7444490b

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Gros bisous'. M.[T] [C] a relevé appel de la décision du juge des libertés et de la détention de Bonneville le 24 octobre 2022 par courrier motivé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10745

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

N... dans ses mains et lui a fait un bisou sur le front » -une attestation de M. Y... O..., conducteur de travaux, établie le 9 août 2015 : « Je trouve navrant et choquant le comportement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfa9

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

La convention collective applicable était celle de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1130REP001783191

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

inculpé de tentatives d'assassinat, participation à une association de malfaiteurs, détention sans autorisation et transport sans motif légitime, d'armes et de munitions de la 4ème catégorie, et recel de vols

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1124JUD005388600

Admin. suprême

24 novembre 2005

24 novembre 2005

A ses côtés, A. comprend «   rien qu’à sa voix   » qu’il parle à une fille. Elle «   file une claque   » à son amoureux.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0409DEC005068120

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

    Les requérantes sont trois jeunes femmes qui indiquent être de confession musulmane et porter le voile islamique en accord avec leurs convictions religieuses. 4.

Source officielle