- signé par Mme Céline DAZZAN, Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier, présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSE DU LITIGE': La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1155 Société d’assurances MACIF [Adresse 3] [Localité 6] représentée

Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Emilie LEVASSEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie COLLIERE, Président de chambre Djamela CHERFI, Conseiller Philippe JULIEN, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Aux termes de l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne jouit des droits garantis par la Convention européenne des droits

Aux termes de l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne jouit des droits garantis par la Convention européenne des droits

[Z] [Y] de sa demande reconventionnelle en paiement d'une facture émise le 14 décembre 2016 pour des travaux concernant un autre appartement, situé [Adresse 4].

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le neuf août deux mille vingt deux par Nelly EMIN

MANHATTAN à payer les refacturations des taxes sur les bureau émises pour un montant de 9.875,66 euros ; - Condamner la S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03650 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOUT Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai

Sylvain Humbert, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de la société CM-CIC

Par suite, le moyen tiré de ce que les prescriptions émises par le service de collecte des déchets ne sont pas respectées par le projet doit être écarté. 27.

Bien que le contenu de votre correspondance ne soit pas problématique outre mesure, vous avez abusé de votre droit de critique du fait de la publicité conférée à cet email.

toutes ses céramiques depuis 1996 résidant dans des bords grisés en opposition au blanc du reste de la céramique, l'aspect grisé résultant de l'utilisation d'une terre noire perçue en transparence de l'émail

Il résulte au surplus de l’instruction, notamment du rapport d’expertise et du rapport d’analyse du maître d’œuvre sur le projet de décompte final, que les seules réserves émises sur les ordres de services

délibéré de la cour, composée de : Madame Jacqueline LESBROS, présidente de chambre, Monsieur François NIVET, conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Emilie

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [B] [Q] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Emilie

Hérault), ..., 5°/ de Mme Yvette V..., demeurant à Aiguelongue, Montpellier (Hérault), ..., de Mme Michèle V..., épouse YF..., demeurant et domiciliée à Castelnau-le-Lez (Hérault), ..., de Mme Josette

[X] la somme de 7 853,90 euros au titre du solde de la facture émise le 27 juin 2019 ; - condamné M. [D] à payer à M.

scolarisé dans la même classe qu'elle ; que l'explication de la prévenue selon laquelle certains enfants se seraient d'eux-mêmes enfermés dans ce placard identifié comme étant celui où sont entreposés des jouets