Lors du démarrage et de l'extinction, ou lorsque la température des gaz de combustion tombe en dessous de 850 °C ou de 1 100 °C, selon le cas, les brûleurs d'appoint ne sont pas alimentés par des combustibles pouvant provoquer des émissions plus importantes

Article D213-48-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 34

Code de l'environnement

Les usages pour l'irrigation mentionnés au tableau du 1 du B du V de l'article L. 213-10-9 sont ceux réalisés par des exploitants agricoles pour l'irrigation des cultures.

Article L222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 32

Code de l'environnement

Ce schéma fixe, à l'échelon du territoire régional et à l'horizon 2020 et 2050 : 1° Les orientations permettant d'atténuer les effets du changement climatique et de s'y adapter, conformément à l'engagement pris par la France, à l'article L. 100-4 du

Article 226-3.24

—

Récipients pour installations de cuisine de production d'eau chaude et de chauffage aux gaz de pétrole liquéfiés 1.

Article PS 3

—

Si le niveau de la voirie, en coupe verticale, se situe à mi-hauteur d'un niveau de stationnement, le niveau est considéré en infrastructure s'il remplit l'une des conditions suivantes : - la sous-face du plancher haut est à moins de 1 mètre au-dessus

Article D341-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 73

Code de l'énergie

Pour l'application du précédent alinéa : 1° Le soutirage, la durée d'utilisation du réseau et le taux d'utilisation du réseau en heures creuses du site sont calculés en utilisant les données issues du dispositif de comptage géré par le gestionnaire du

Article Annexe II

—

000,00 55 915 550,00 Taxe pour l'environnement, l'agriculture et la pêche 2 281 300 000,00 19 117 294,00 Taxe de statistique 165 800 000,00 1 389 404,00 Taxe forfaitaire postale 149 100 000,00 1 249 458,00 Taxe forfaitaire voyageur 55

Article Annexe 4

—

Elle comprend une alimentation en eau, un drain et une alimentation électrique. Pour la réalisation des travaux pratiques, la plate-forme comprend un espace où les stagiaires peuvent effectuer leurs calculs et dessiner des plans.

LEGIARTI000026841088

—

Fournisseur. 1 contrôle/an (si non réalisé en interne, ajouter 1 contrôle externe). 2 contrôles/an. Découpe Mise en quartier/pièces. Ateliers de découpe, de 3e transformation.

Article 71

—

Sous-section 1 : Définition, Art. L224-1, Sct. Sous-section 2 : Composition et gestion, Art. L224-2, Art. L224-3, Sct. Sous-section 3 : Disponibilité de l'épargne, Art. L224-4, Art. L224-5, Art. L224-6, Sct.

Article 221-II-2/10

—

immédiate en eau Pour être en mesure de fournir immédiatement de l'eau, les dispositifs d'alimentation en eau doivent satisfaire aux conditions suivantes : .1 à bord des navires à passagers .1.1 d'une jauge brute égale ou supérieure à 1 000, au moins

Article 13

—

l'application de la SCR ou de la SNCR, selon le combustible utilisé et selon le type d'appareil, sont les suivantes : -15 mg/ Nm3 pour les appareils brûlant de la biomasse et qui sont exploités à charge variable ; -15 mg/ Nm3 dans le cas des moteurs alimentés

Article Annexe 228-4.A.1

—

(228-4.23 § 1) PT 8.

Article 18

—

institué au profit de la Caisse nationale des industries électriques et gazières une contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel qui assure le financement : -des droits spécifiques définis au 1°

Article L213-10-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 78

Code de l'environnement

Ces montants ne peuvent être supérieurs à 10 000 mètres cubes par an pour les prélèvements dans des ressources de catégorie 1 et à 7 000 mètres cubes par an pour les prélèvements dans des ressources de catégorie 2. V.

Article 1

—

supérieur et des titres d'ingénieurs permettant l'accès par concours sur titres à l'école du corps technique et administratif de la marine dans les conditions prévues par l'article 10 du décret du 24 décembre 1976 susvisé est fixée ainsi qu'il suit : 1.

Article 2

—

― Denrées non consommables : aliments qui ne sont plus destinés à la consommation humaine notamment pour des raisons commerciales ou en raison de défauts de fabrication ou d'emballage et qui ne sont pas contenus dans la fraction fermentescible

Article 230-3.32

—

Raccordements, canalisations et circuits des installations de cuisine de production d'eau chaude et de chauffage aux gaz de pétrole liquéfiés 1.

LEGIARTI000033869302

—

Le caractère généralisable des processus et mesures de prévention (éviter les équipements ou alimentations spécifiques). Les impacts en termes de nuisances ou de pollution en dehors de la problématique amiante.

LEGIARTI000041802888

—

ORIENTATIONS PLURIANNUELLES PRIORITAIRES DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL - orientation n° 1 : Promotion des comportements favorables à la santé, incluant l'alimentation saine et l'activité physique régulière ; II. - Garantir la qualité, la sécurité et

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