Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Le 26 juin 2023, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu. 18. M. [E] et la société [2] ont relevé appel de cette décision.

pour statuer sur une demande de nullité d'actes de la procédure ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 82-3, 283, 284, 305-1, 592, 593,

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2. MM.

, complicité d'exercice illégal de la profession d'avocat, complicité d'usurpation de titre, de diplôme ou qualité, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant placée sous contrôle judiciaire

a rejeté la requête en nullité des actes de l'instruction en raison de la partialité du juge d'instruction ; "aux motifs que, "Hugues X..., au visa de l'article 81 du Code de procédure pénale et de

[U] [M], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 9 juin 2022, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Le 18 août 2025, le juge d'instruction a mis en accusation M. [P] devant la cour criminelle départementale. 4. L'intéressé a relevé appel.

[K] [W] a été mis en examen pour des faits commis notamment sous le couvert de la société [2]. 3.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour étudiant ou une attestation de prolongation d’instruction

[V] a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en nullité. Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

[R] [Z] et la société [2], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 7 décembre 2023, qui a confirmé l'ordonnance

U... irrecevable, alors : « 2°/ qu'une ordonnance du juge des libertés et de la détention refusant de statuer sur la saisine du juge d'instruction, prétendant constater la prolongation de plein droit

de l'ordonnance du juge d'instruction ayant ordonné une saisie pénale.

[N] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 30 avril 2024, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de Paris

À l'issue de l'information, ceux-ci ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel par ordonnance du juge d'instruction. 4.