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Il ne justifie donc pas que son employeur a bien été informé de son empêchement avant le 5 mai 2008 et dans le délai de 24 heures imposé par son contrat de travail.

Dans le cadre de la mission portant sur la faisabilité de l'opération, l'architecte devait aux termes de l'article 5 du contrat « estimer le budget global des travaux avec les éléments du programme ci-dessus

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n° 3, l'article 5 de cette même décision dispose qu'en cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1er , l'intérim d'un inspecteur du travail des unités 2,

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Par un avenant du 19 décembre 2011 dit 'avenant au contrat de distribution', le contrat a été expressément modifié en contrat de mandat soumis aux dispositions des articles 1984 et suivants du code civil

PROVENCE CAPITAL, devenue FONCIERE DE PROVENCE CAPITAL, ce qui n'est pas contesté), « soumis solidairement aux obligations incombant à l'Emetteur au titre du présent contrat » ; Attendu que l'article

LES FAITS : Mlle [E] [N] a été engagée par la SA TRANSFER le premier janvier 2004 en qualité de professeur d'italien, suivant contrat de travail intermittent, conformément à l'article L.212-4-12 du code

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