l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'une prime de panier a été instituée au sein de l'établissement de [Localité 4] par accord d'établissement du 27 octobre 2010 ; qu'en allouant

l'hospitalisation privée, et que celui conclu avec la société OMS synergie à compter du 1er juillet 2016 relevait quant à lui de la convention collective nationale des entreprises de propreté ; qu'en allouant

sous réserve que Me Alouani renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Alouani, conseil de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Alouani, associé de la SEL Abdel Alouani, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir

B A, représenté par Me Alouani, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

partie ; que cette qualité doit résulter sans ambiguïté des mentions de la décision ; que s'il résulte des mentions liminaires de l'arrêt que ATC avait formé appel de la décision des premiers juges allouant

statuent, les juges du fond doivent procéder, si elle est demandée, à l'actualisation au jour de leur décision de l'indemnité allouée à la victime, en fonction de la dépréciation monétaire ; qu'en allouant

élude toute possibilité de contrôle sur la condamnation prononcée, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 431-6 du Code du travail ; alors, d'autre part, et de toute façon, qu'en allouant

le rappelle l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur sont indemnisés les souffrances physiques mais aussi les souffrances morales, de sorte qu'en allouant

X... prévoyant en termes exprès son affiliation au régime général de sécurité sociale local, violant ainsi les dispositions de l'article 1134 du code civil ; 4 / qu'en allouant de ce chef à M.

demande de condamnation de la société Airwell Residential à verser à Mme H... la somme de 7 160,65 euros brut au titre du dépassement du nombre de jours maximal autorisé pour l'année 2013'' ; qu'en allouant

son propre préjudice ; que, lorsque deux véhicules se suivent il appartient au conducteur du véhicule du second de maintenir une distance de sécurité suffisante pour éviter toute collision ; qu'en allouant

recevoir le paiement de l'indemnité qui lui était ainsi proposée ; que la procédure administrative avait dès lors abouti à un accord des parties que le juge judiciaire ne pouvait plus modifier ; qu'en allouant

principe de la réparation intégrale du préjudice, les dommages-intérêts alloués à une victime doivent réparer le préjudice subi par elle sans qu'il en résulte pour elle ni perte ni profit ; qu'en allouant

intégrale, a violé l'article 1382 du code civil ; 3°/ que tout en limitant à 101 101 euros le montant total de la condamnation prononcée contre M. et Mme X... au titre de leurs cautionnements et en leur allouant

préjudice découlant directement de l'absence ou de l'insuffisance de préavis ; que seuls sont indemnisables les préjudices découlant de la brutalité de la rupture et non de la rupture elle-même ; qu'en allouant

partie civile avait inclus cette intervention dans le coût des réparations des destructions immobilières pour un montant total de 52 173,47 euros, tout en réclamant la somme de 7 402,75 euros ; qu'en allouant

gravement à son obligation d'information et de mise en garde lors de la souscription de ce prêt, pratiquant, au surplus, une politique de soutien abusif sans véritable visibilité économique ; qu'en allouant

I..., la cour d'appel a violé l'article 1er du premier protocole de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 3°/ qu'en allouant une indemnité forfaitaire à M.