chambre ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Privas en date du 30 novembre 2023, N°22/01152 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

ROHART, Conseillère et Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère.

chambre ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité d'Aubenas en date du 07 novembre 2024, N°11-24-0070 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, Présidente, en présence de Mme Alexandra

Les autorités allemandes ont donné leur accord explicite le 25 janvier 2024.

  ; après la réunification allemande, ces contacts se sont approfondis. 32.

La société de droit allemand OSTFRIESISCHE TEE GESELLSCHAFT (ci-après, OTG) est une société fondée en 1907.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS CABINET REVEILLE, dont le siège social est sis [Adresse

né le 18 Septembre 1932 à CHALON SUR SAONE (71100) ... 30130 ST ALEXANDRE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle MONIN LAFIN, avocat au barreau de PARIS

né le 13 Mai 1947 à Nice (06000) ... ... 20220 L'ILE ROUSSE assisté de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR

2018 N° 2018/ 296 Rôle N° N° RG 16/19541 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7PBK [L] [O] [Y] [D] C/ [W] [H] [H] Grosse délivrée le : à : Me Alexandra

Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2021F00339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

[C] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN, vice procureure de la république. Après clôture des débats, l'affaire a été mise en délibérée devant, M.

[G] [X] et Mme [U] [V] épouse [X] Représentés par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre