Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame [S] [R] épouse [J] née le 02 Mars 1957 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre

Alexandre Lallet, rapporteur public.

DB2N-W-B7I-IJ32 DEMANDEUR : Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 5] 1940 à [Localité 10] (94) demeurant [Adresse 1] élisant domicile chez son avocat, Maître REPASKA, [Adresse 7] représenté par Maître Alexandra

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience: Madame Alexandra

Ce marché public à bons de commande, passé selon la procédure négociée prévue par le décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004, était divisé en cinq lots.

certificats d’hérédité de Alexander Kargotiç et Tatiana Kargotiç n’étaient pas valides.

Les ouvriers : Joël Z..., Alexandre A..., José B..., Frédéric C..., Yanis D..., Fabrice E..., Paul F..., Alexandre G..., Alexandre H... et Sylvain I..., expliquaient travailler sur le chantier depuis deux

Lucien Y..., 2 / de Mme Catherine Z..., tous deux ayant demeuré ..., et demeurant actuellement "Le Bois Cathus", 44000 Saint-Gervais, pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs

cabinet ORALIA CAZALIERES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS - #G0633 La Société AZAD, SARL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Alexandre

née le 30 Juin 1948 à ROUEN (76000) ... 20129 BASTELICACCIA assistée de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL MAHOGANY prise en la personne de son représentant légal

B..., demeurant à Cramans (Jura) Arbois, rue du Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1987 par la cour d'appel de Besançon, au profit de : 1°) Monsieur Jean Alexandre Jules Z..., demeurant

ESPACE 225 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Myriam ETTORI Me Alexandre - Guillaume TOLLINCHI Décision déférée à la Cour :

COURTAGE AUTO RCS du Mans n°825 206 198 sise [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats :

Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat SUD travail-affaires sociales, dont le siège est 12, boulevard de Bonne Nouvelle

B était abusive au motif que la multiplication et le caractère systématique des demandes tendant aux mêmes fins dont il a saisi divers bureaux d'aide juridictionnelle était de nature à perturber le bon

par jour de retard jusqu'à la libération des lieux, à titre d'indemnité d'occupation, à compter de l'arrêt à intervenir, - prononcer la résiliation judiciaire du bail pour non paiement du loyer à bonne

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle la maire de Fécamp l'a mise en demeure de libérer et de quitter les locaux sis 21 rue Alexandre

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