Défendeur au référé, Représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués associés, 2o- Madame Bernadette Y...épouse Z... ...

Défendeurs au référé, Représentés par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués associés.

disposition du public au greffe : ENTRE : SA LASER COFINOGA dont le siège social est 66, Rue des Archives-75003 PARIS représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Alain

ALIA et la CINOR : - un premier bail en date du 30 décembre 1999 concernant un local d'une superficie de 192 m², moyennant un loyer annuel hors taxes de 184 320 francs, soit 28 099, 40 euros ; - un deuxième

SYNDICAT CGT Y..., " L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DU JURA, "K parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel (chambre correctionnelle) en date du 26 juin 1990 qui a relaxé Alain

motivation ; – les prescriptions de l’article UB 11 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bretigny ne trouvaient pas à s’appliquer, cette partie de la clôture n’étant pas située sur l’alignement

salariés ; que lorsque l'amélioration de la situation économique a permis à Z... de reprendre, à partir de l'année 1996, une politique d'augmentations individuelles des salaires, il n'a bénéficié, durant

du 3 juillet 2020 - Tribunal Judiciaire d'AUXERRE - RG n° 11-19-000331 APPELANT Monsieur [Z] [I] né le 13 septembre 1965 à [Localité 5] (92) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alain

Salarié) COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe Madame KANBOUI, Assesseuse Monsieur SOHET, Assesseur assistés de Romane TERNEL, Greffière lors des débats et de Alizée

[V] [W] n'avait pas été affecté à [Localité 3] de façon stable et durable et que dès lors, il accomplissait habituellement son travail au Royaume-Uni. En effet, quand bien même M.

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Il fait valoir que : - le handicap présenté par la requérante n'entraîne pas systématiquement une réduction importante et durable de sa capacité et de son autonomie de déplacement à pied, ou ne lui impose

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Eu égard à ce qui vient d'être dit, le classement d'une partie des parcelles BD 34 et BC 11 en zone N est cohérent avec l'objectif 2.1 du projet d'aménagement et de développement durable du plan local

ses articulations sont affectées par ses maladies ; ses déplacements à pied sont particulièrement éprouvants pour lui ; il est atteint de plusieurs handicaps qui réduisent de manière importante et durable

de la Sté MOULINEX 3 à 7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON SELARL F.H.B 22 avenue Victoria 75001 PARIS Représentés par Me LAIRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Alain

selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre 2008) que Mme X..., engagée en septembre 1993 en qualité de directrice artistique internationale "senior", par la société Lintas, devenue ensuite la société Lowe Alice

Le fait d'abattre ou de porter atteinte à l'arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres donne lieu, y

ainsi que de la délibération du 15 février 2018 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme de la commune dès lors que le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durables

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, dont le siège est Corderie Royale BP 263 à Rochefort (Charente-Maritime), représentée par son président en exercice Allain