Oscar Alvarez, conseiller, M. Romain Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La Présidente rapporteure, Signé S.

AREMITI demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 septembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Papeete a, à la demande de la société Développement de Moorea

chemin des Isles ne disposaient pas, compte tenu de l'étroitesse de ce chemin, d'un espace suffisant pour pouvoir prendre un virage à gauche et pénétrer dans la parcelle appartenant à la copropriété Le Moréa

A, né le 8 juin 1997, était employé par la fédération Tau Tamahere No Moorea-Maiao en tant que chef de cuisine.

B et Mme D C ainsi que leurs enfants A et E qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer PRAHDA, 8 rue du Général Moreigne, à Ferrette (68480) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser

; 2°) de condamner la commune de Moorea-Maiao à verser aux ayants-droit de M.

bail commercial ces six cellules à la société Serb, devenue ensuite la société Le Makai ; que le 10 avril 1981, la société Le Makai a cédé son fonds de commerce, avec le droit au bail, à la société Le Moorea

Requête de Mme X..., tendant à : 1° l'annulation du jugement du 20 mai 1983 du tribunal administratif de Marseille annulant son élection en qualité de conseiller municipal de Morières-lès-Avignon lors

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Vincenzo Z..., 2°/ Madame Yvonne X..., épouse Z..., demeurant à Morières

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire appelée à l'audience du 18 Septembre 2025 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, les sociétés en nom collectif (SNC) Issy Cœur de ville, Altarea Entreprise, Issy Cœur de Ville Promotion Bureaux et Issy Cœur

Sur les fins de non-recevoir soulevées par la commune de Vigneux-sur-Seine et la société Altarea Cogedim : 6.

Santos Alvaro, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la CRCAM de l'Aveyron, les conclusions de M.

était auparavant géré par la fédération Tau Tamahere No Moorea-Maiao.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Mounira X... épouse Y...

l'arrêté du 10 mars 2023 le plaçant en position de service non fait du 15 février au 10 mars inclus et procédant à une retenue sur son salaire du mois de mars 2023 ; - d'enjoindre à la commune de Morières-lès-Avignon

Elle soutient que : - il n’y a pas de lien de causalité entre ses fautes et le préjudice de la société Le Moorea ; - le préjudice invoqué n’est pas établi.

(Pièce n° 3 : Courriel d'ALIZES DIFFUSION à ALTAREA France du 14 septembre 2012) Les pourparlers entamés courant 2012 entre ALTAREA France, agissant en qualité de co-gérant de la SNC DU CENTRE COMMERCIAL

E..., Moussira F..., Kamel G..., Mustapha H..., Farid I..., Salim J..., Virginie K..., Agnès L... et Frédéric M..., les personnes refusées à l'entrée l'ont été parce qu'elles étaient arabes, en raison

AY, et l'association des habitants de Tema'e Moorea (AHTM), représentés par Me Lenoir, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le maire de la commune de Moorea-Maiao