Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 12 Janvier 2026 à 13  h 16 Le greffier qui ont signé l’original de l’ordonnance.

. - - Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 06 Janvier 2026 à 10 h 40. Le greffier Le juge qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 24 Mai 2026 à 14h00. Le greffier Le juge qui ont signé l’original de l’ordonnance.

A a été placé au centre de rétention administrative du Mesnil Amelot 2 dans le département de la Seine-et-Marne.

B a été placé au centre de rétention administrative du Mesnil Amelot 2 dans le département de la Seine-et-Marne.

Il ressort des pièces du dossier que, la requérante a été libérée du centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) et a indiqué résider à Bures-sur-Yvette (Essonne), Cité Bethléem

B, qui était placé au centre de rétention administrative du Mesnil Amelot 3. L'intéressé a justifié être domicilié 29 bis rue du bras de fer à Evry, dans le département de l'Essonneau.

C... a été placé au centre de rétention administrative du Mesnil Amelot 2 dans le département de la Seine-et-Marne.

A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du 8, boulevard du Temple et du 127, rue Amelot à Paris

A, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 10 mars 2023, et qu'il précise être hébergé à Sarcelles

Mme A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête susvisée n'a, depuis sa remise en liberté le 24 octobre 2022, fourni aucune adresse à laquelle

pièces du dossier que le requérant, contre qui a été prononcée une interdiction définitive du territoire français par l'autorité judiciaire, initialement placé au centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui a été libéré du centre de rétention du Mesnil Amelot, réside à Ivry-sur-Seine dans le Val-de-Marne (94).

Il ressort des pièces du dossier que la requérante, qui a été libérée du centre de rétention du Mesnil-Amelot, réside à 63 rue du Raincy à Villemomble (93077).

Il ressort des pièces du dossier que le requérant qui a été libéré du centre de rétention du Mesnil-Amelot réside à Paris (75012).

Il ressort des pièces du dossier que la requérante, qui a été libérée du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) le 22 juin 2023, a indiqué résider à Montreuil (Seine-Saint-Denis

Il ressort des pièces du dossier qu'à l'introduction de sa requête, le requérant était retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), et qu'il en a été libéré le 24

Il ressort des pièces du dossier que, le requérant a été libéré du centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) le 11 mars 2024 et a indiqué résider à Saint-Germain-en-Laye

Il ressort des pièces du dossier que, la requérante a été libérée du centre de rétention administrative n°2 du Mensil-Amelot (Seine-et-Marne) le 12 mars 2024 et a indiqué résider à Talence (Gironde), 92