André Z... lors de la cession (sic) d'exploitation de chacun des deux supermarchés précités" ; qu'ainsi, l'engagement de rétrocession contracté par M.

André Z... à lui payer 2500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, M.

droits sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier médical de leur mère Madame X décédée le 19 mars 2015 à l'hôpital Saint-André

Waquet, Farge, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Saint-André", représenté par son syndic en exercice M. Y..., de Me Boulloche avocat de M. X..., de la S.C.P.

de blessures involontaires et de défaut de maîtrise, l'a condamné à deux amendes de 3 000 francs et 2 000 francs, a ordonné la suspension de son permis de conduire pendant deux mois et, après relaxe d'André

B... représentée par Me Charlot demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à lui verser la somme de 6 748,77 euros en réparation du préjudice subi résultant de l’

A et Mme C, représentés par Me Woll, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du maire de Saint-André ; 3°) d'enjoindre à la commune de Saint-André

Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE) au sein du Centre Hospitalier Andrée Rosemon.

Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE) au sein du Centre Hospitalier Andrée Rosemon.

Mme B est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE) au sein du Centre Hospitalier Andrée Rosemon.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [W] a été embauché par la SASU ENTREPRISE ANDRE ATHANER (E2A).

Monsieur André X... effectuait ainsi deux versements de 200.000 francs aux fins de s'assurer un complément de revenus lors de sa retraite.

Monsieur André X... effectuait ainsi deux versements de 200.000 francs aux fins de s'assurer un complément de revenus lors de sa retraite.

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 113-13 du code des assurances ; Attendu qu'il résulte de ce texte que les règles du rapport à succession et celles de réduction pour atteinte à la

Dans ces conditions, la commune de Saint-André est fondée à soutenir que l'offre de la société La Mare Espaces Verts était irrégulière.

En présence : - de Mme D B ; - du centre hospitalier de Versailles - André Mignot ; - du docteur F C.

Emile et André Y..., - les conclusions de M.

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), au profit de la commune de Saint-André, prise en la personne de son maire en exercice