Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère B
69dc8b74cdc6046d470e1d56
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La Société [R] [X] [Y] est entrée en relation d'affaires avec la société MONDE ANIMAL.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02293_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Si un ou plusieurs animaux d’une exploitation ne répondent à aucune des dispositions prévues à l’article 3 du règlement (CE) n° 820/97, une limitation est imposée sur les mouvements de tous les animaux
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508670_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
, ainsi que des animaux suspects d’être infectés ou en lien avec des animaux infectés dans les conditions prévues par l’article L. 223-6 ; / 9° Le traitement ou la vaccination des animaux ; / (…) / Le
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:470211.20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Sur les modalités de cession de l'animal : 11.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206752_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux ; - le règlement (CE) n° 1099/2009 du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601383_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
experts à recommander le placement de tous les animaux ainsi qu’un placement urgent pour certains d’entre eux. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504913_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
et, en l'occurrence, il ne prévoit pas que l'animal puisse provenir directement du milieu naturel ; la création des refuges ou sanctuaires pour animaux sauvages résulte de l'article 47 de la loi n° 2021
Source officielleAvis
CADA:20232391
1 juin 2023
1 juin 2023
Le registre de suivi sanitaire et de santé des animaux comporte quant à lui des informations relatives à l’état de santé des animaux, aux soins et aux interventions vétérinaires réalisées.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488380.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
représentants des intérêts des établissements détenant des animaux sauvages.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101828_20230214
14 février 2023
14 février 2023
, les sous-produits animaux et les produits dérivés de ces derniers, les aliments pour animaux, les micro-organismes pathogènes pour les animaux et les produits susceptibles de les véhiculer doivent répondre
Source officielle3ème chambre
DTA_2202617_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 214-3 de ce code : " Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100213
4 mars 2015
4 mars 2015
(SPA)" ; que la Société protectrice des animaux vauclusienne a assigné la SPA, dont le siège est à Paris, pour faire juger que c'était à tort que cette dernière avait été envoyée en possession du legs
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60332a0d85645f9b5f0f9e5a
14 septembre 2017
14 septembre 2017
, la Fondation assistance aux animaux et la Ligue française des droits de l'animal, légataires de M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449077.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Les méthodes d'immobilisation ci-après sont interdites : / a) suspendre ou hisser des animaux conscients; / b) serrer ou attacher les pattes ou les pieds des animaux par un dispositif mécanique ; () /
Source officiellecomm
6079d67a9ba5988459c5b5a3
27 mai 1972
27 mai 1972
CHATEAU FRERES, NEGOCIANT EN BESTIAUX, AVAIT, POUR LA PERIODE S'ETENDANT DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 8 JUILLET 1965 JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1967, REGLE EN NUMERAIRE DES TRANSACTIONS PORTANT SUR DES ANIMAUX
Source officielleciv1
613720a7cd580146773ed013
24 novembre 1987
24 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Basse-Normandie de Défense et Protection des Animaux (Association Reconnue d'Utilité publique
Source officiellecr
6137267ccd58014677425f12
19 avril 1988
19 avril 1988
hangar " et que l'animal, à l'origine du dommage, s'est échappé " pendant le déroulement des opérations de déchargement " ; qu'il résulte de ces constatations que l'animal s'est enfui avant d'être " parqué
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029812984
28 novembre 2014
28 novembre 2014
Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association pour la protection des animaux sauvages, dont le siège est BP 505 à Crest Cedex
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a93
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Le produit de la vente de l'animal est consigné pendant une durée de cinq ans.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03238_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Cet arrêté est également motivé par le souhait de promouvoir les cirques sans animaux et la pédagogie auprès des habitants de la ville, en particulier les jeunes, sur les conditions de vie des animaux
Source officiellePage 44 sur 724