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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Baux Ruraux
61625102929f6bffa995b3bb
10 janvier 2013
10 janvier 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
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1 juillet 2008
1 juillet 2008
SEDUCTION 96, rue de Rivoli 75194 PARIS CEDEX 04 non comparante, ni représentée AGS CGEA IDF OUEST 130, rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par Me Renée BOYER CHAMMARD (LAFARGE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101462_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C est en situation régulière sur le territoire français où il vit depuis les années 1970 et où il dispose d'un logement et perçoit une pension de retraite. Si le mariage de M.
Source officielleCour d'Appel
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31 mars 2004
31 mars 2004
SUR L'ACTION CIVILE: a reçu Annie C... en sa constitution de partie civile, a condamné X à payer la somme de 1 500 ä à Annie C... à titre de dommages et intérêts, outre la somme d'un montant de 1 000 ä
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a11a
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Il n'a pas fait l'objet d'un reproche et, a fortiori, d'une sanction pendant quatorze années. Il ajoute que son poste n'a pas été remplacé. Le préjudice qu'il a subi est considérable.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101478_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300255_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Cette estimation est de 100 m3/ an s'agissant des sanitaires reliés au réseau d'eau potable et de 1 400 m3 d'eau par an pour le lavage des surfaces de travail, quantité qui doit également être utilisée
Source officielleSociale C salle 3
68199b3845063c42e3253876
25 avril 2025
25 avril 2025
lettre du 13 mai 2020, l'employeur a notifié le licenciement pour faute grave, aux motifs suivants : « ['] Vous exercez les fonctions de Responsable Drive au sein de notre société depuis le début d'année
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210127
14 février 2019
14 février 2019
La silice cristalline retrouvée lors du lavage alvéolaire effectué le 14 mars 2007 est en quantité supérieure à celle normalement constatée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
642fb759cece1704f5747835
6 avril 2023
6 avril 2023
Si les comptes annuels qu'elle produit pour les années 2019, 2020 et 2021 traduisent une nette dégradation au cours de l'année 2020, ce que chacun comprend compte tenu de la crise sanitaire, ils montrent
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301893_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il résulte de l'instruction que l'installation est raccordée au réseau public d'eau que l'exploitant indique utiliser pour le lavage des bâtiments ainsi que l'abreuvage des veaux, le puits existant ne
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2b
19 mars 2003
19 mars 2003
HERVE DU PENHOAT ET GUEGAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e0
4 février 2008
4 février 2008
2007 ; intimés et aussi appelants ; À l'audience publique du 7 janvier 2008, la cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de Monsieur Philippe NERVÉ et de Madame Anne-Marie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02606_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un arrêté du 23 mai 2023, le maire de la commune de Tarare a autorisé la société Saint-Loup Distribution à construire une station de carburant, une station de lavage et trente-quatre places de stationnement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01031_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, l'EPIDE, représenté par Me Lafay, conclut : 1°) au titre de l'appel incident à l'annulation du jugement ; 2°) au rejet de la demande de M
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6440d836e704a005d1ed7191
19 avril 2023
19 avril 2023
AIRE 6 [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-claire CUGNOLI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1065 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleProcédures Collectives
69b2b71bcdc6046d4769427f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la société SARL [F] AUTO CENTER DEBATS A L'AUDIENCE DU JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président : Monsieur Frédéric JEAN Juges : Monsieur Gilles JEZIORSKI et Madame Anne-Claire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61633c147eadebb7307d1f1b
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04357_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A, représenté par la SCP Tandonnet-Lipsos Lafaurie, demande à la cour : 1°) de lui donner acte de ce qu'il se désiste de sa demande relative aux acouphènes ; 2°) de réformer le jugement du tribunal
Source officielle6ème chambre
DTA_2105422_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il a prescrit le retour à domicile avec un lavage intestinal par absorption d'un litre de PEG en 30 minutes.
Source officiellePage 44 sur 120