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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d246fdcdc6046d47312999
11 avril 2025
11 avril 2025
SELARL AJRS, représentée par Maître [U] [Q], avec mission d'assistance; * Mandataire judiciaire : SELARL ATHENA, représentée par Maître [S] [Z] ; * Commissaire de justice : la SCP Richard & Ludovic Morand
Source officiellesoc
613722efcd580146774036d8
22 octobre 1997
22 octobre 1997
dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, que Mme X... avait exposé avec précision dans ses conclusions que l'attribution de la pension d'invalidité et le complément versé par le Groupe Mornay
Source officiellecr
6137260acd580146774227d7
7 juin 2000
7 juin 2000
départ du délit d'abus de biens sociaux se situe au moment où le délit est apparu et a pu être constaté dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique ; que, cependant, des rumeurs (Cf Morance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00465
19 février 2014
19 février 2014
Mohand et d'Ali Mohamed X... comme les seuls employés à même d'effectuer et d'assurer les services de la société gérante de la station essence et du parking permanent, et plus particulièrement de nuit
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-235476
11 juillet 2024
11 juillet 2024
À la suite d’un contrôle portant sur les années 2008 à 2010, l’URSSAF notifia à la société requérante un redressement relatif notamment au versement de forfaits mensuels pour le remboursement des frais
Source officielle19eme contentieux médical
6627fc8542439575e2f7b417
22 avril 2024
22 avril 2024
David SIMHON membre de l’AARPI GALIEN AFFAIRES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0563 DÉFENDEURS Monsieur [B] [M] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Maître Marie-Christine CHASTANT MORAND
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01215_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En ce qui concerne la reconstitution du chiffre d'affaires de l'EURL Ben Autos sur les années 2012 et 2013 : 8.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91768
15 avril 2014
15 avril 2014
d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2014 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9177b
15 avril 2014
15 avril 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2014 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9177c
15 avril 2014
15 avril 2014
d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2014 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105630_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Dans ces circonstances, et alors même que le centre hospitalier ne produit pas le document unique d'évaluation des risques, notamment psychosociaux pour l'année 2014 et les années antérieures, il ne peut
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406323_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
en cours élémentaire première année.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02077
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Jean-Pierre WWW..., Denis NN..., Ange VVV...et Marius PP...de leur désistements au profit des sociétés Socoma et UPA, prise en la personne de son liquidateur, M.
Source officielleChambre 7/Section 3
65b15e22b9f94e98464d9511
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DE MEDECIN [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-christine CHASTANT-MORAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0072 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502568_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Toutefois, cette présence, d’une durée de huit années, ne se justifie que par son maintien en situation irrégulière.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504170_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Toutefois, la circonstance que la préfète de l'Isère a mis plus de quatre années pour statuer sur la demande initiale de renouvellement déposée par Mme A n'a pas pour effet d'exclure celle-ci du bénéfice
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302989_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d’Annecy Genevois (CHANGE) à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral
Source officielleJuge unique 6
DTA_2303015_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
avoir tissé des liens personnels et familiaux autres qu'avec sa famille ; qu'elle n'est par ailleurs pas dépourvue d'attaches familiales et personnelle dans son pays d'origine où elle a vécu vingt-huit années
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301995_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
qui implique que Mme B a pu durant cette longue période y recevoir les soins appropriés, ainsi qu'en atteste son passeport qui fait état de plusieurs déplacements à Madagascar au cours des dernières années
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306455_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
termes de l'article 7bis a) : " Les ressortissants algériens visés à l'article 7 peuvent obtenir un certificat de résidence de dix ans s'ils justifient d'une résidence ininterrompue en France de trois années
Source officiellePage 44 sur 71