[Y] [W] né le 16 Mars 2002 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, pour cause de tardiveté, et à titre subsidiaire à son

B, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

  Tzouvelopoulos, Antonis Mathioudakis et Dionyssia Tzouvelopoulou, avocats au barreau d’Athènes. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. A.

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L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Seine-Saint-Denis le 13 mars 2024.

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [T] [L], interprète en langue turque, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Antoine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 10 mai

de NICE DEFENDEURS AU FOND ET DEMANDEURS À L’INCIDENT Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice, [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Antoine

CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [V] [B] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Antoine DELPLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 MAI 2026

Aux termes d’un courrier en date du 25 mars 2022, la caisse a fixé la guérison des lésions consécutives à l’accident du travail du 13 avril 2021, au 7 février 2022.

délivrée à Monsieur [U] [E] le DEMANDEURS: Monsieur [K], [M], [I] [D] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me LACOME D’ESTALENX Marion, avocat au barreau de Paris, substitué par Me VANDELET Antoine

A, ressortissant algérien né le 22 septembre 1993, est entré en France le 15 mars 2016.

[B] , qui lui a été notifié le 13 mai 2026 à 16h20 Vu la requête de Monsieur [L] [P] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 16 mai 2026 réceptionnée

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 mai 2023, le 18 juillet 2023, le 1er mars 2024 et le 14 mai 2024, M. H... D...

Il s'avère que l'état d'urgence sanitaire et le confinement généralisé ont été décidés le 16 mars 2020 et mis en oeuvre le 17 mars 2020, soit postérieurement au 8 mars 2020, et qu'antérieurement la seule

Vu les dernières conclusions des sociétés EDF et GDF SUEZ du 15 mars 2011 aux fins, sur l'appel principal de Monsieur X..., de le juger mal fondé et de débouter l'appelant de toutes ses demandes, sur l'appel

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

PRESENTATION DE LA SOCIETE La société JR25 EVENT a été créée le 20 mai 2014.

La caisse soutient en premier lieu avoir respecté les délais d’instruction et avoir rendu sa décision avant l’expiration du délai de 90 jours.