49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par monsieur Laurent Y..., muni (e) d'un pouvoir spécial EN LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois

CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024068089 ENTRE : SAS VIATELEASE, dont le siège social est Immeuble Columbia - 60, avenue de l'Europe 92270 Bois-Colombes

3] demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Sylvie Sergent de la Selarl Delran Comte Bargeton-Dyens Sergent Alcalde, postulante, avocate au barreau de Nîmes et par Me Arnaud

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Monsieur Arnaud

Vendôme et l'Amandier du Lac la somme de 2 000 euros chacune en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens distraits au profit de la SCP Bollonjeon Arnaud

Argoud, rapporteur public ; - les observations de Me Cecere substituant Me Tomas-Bezer, représentant M. C, - les observations de Me Clauzade représentant la commune de Forcalquier.

Certes, une voie desservant le terrain ainsi que la dizaine de constructions qui en sont voisines la sépare de ce massif boisé dont la commune affirme qu'il est à l'opposé des vents dominants.

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

DEMANDEURS Monsieur [H] [V] [D] né le 03 Août 1958 à [Localité 3] Madame [R] [U] née le 25 Avril 1962 à [Localité 3] demeurant ensemble [Adresse 1] représentés par Maître Laurent MARIN de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN

Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] Intimée, demanderesse à l'incident Représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS, substitué à l'audience par Me Arnaud

1] 1972 à [Localité 12], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Arnaud

LAGARDE, avocat au barreau d'AGEN substituée par Me Hortense MERLE-BERAL-ESTRADE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES LES HERBES D' HELIOS [Adresse 16] [Localité 2] représentée par Me Arnaud

Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de chambre Madame Françoise AYMES BELLADINA, Conseillère Madame Stéphanie ARNAUD, vice présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier

] [L] [Adresse 4] [Adresse 6] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB

paritaire de BOBIGNY section RG n° 1203229 APPELANT Monsieur [J] [W] Chez Mme [I] [Adresse 2] [Adresse 4] représenté par Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB

APPELANT Monsieur [T] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB

B..., représenté par Me Arnaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier intercommunal de Manosque a rejeté

RICHARD-LAMAGNERE-COUDRAY huissiers de justice 1 bis, rue du Marché 18000 BOURGES représentée par la SCP GOUTET-ARNAUD, avoués à la Cour assistée de Me SOREL de la SCP SOREL-AUBERT-PILLET-CHAMBOULIVE-VERNAY

né le 08 Décembre 1970 à LYON (69000) ... 69200 VENISSIEUX représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me ARNAUD, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur

Ordonnance du 11 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/54026 APPELANTE Etablissement Public POLE EMPLOI [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud