[Z] [Y] aux entiers dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

1240 et 1241 du code civil.

L. 112-2, R. 112-3 du code des assurances, ensemble l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles

avant l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile ; alors que, deuxièmement, si sa décision est fondée sur les dispositions du nouveau Code de procédure civile régissant l'acquiescement, elle

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 3.

696 du code de procédure civile, aux entiers dépens en ce compris les sommes dues au titre de l'article 10 du décret du 8 mars 2001, ainsi qu'aux éventuels frais d'huissier en cas d'exécution forcée.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Express services, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10

700 du Code de procédure civile.

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités

874 ancien de l'ancien Code de procédure civile, 10 de la loi du 13 juillet 1965, ensemble l'article 2 du Code civil, ensemble l'article 1457 ancien, en vigueur en 1961, du même Code; alors, d'autre

/Y... du 2 février 1953), la cour d'appel viole les articles 26 et 43 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, ensemble l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en tout état de cause

[X] [M] à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile ; - Condamner tout succombant à payer à la SAS [E] [C] la somme de 5000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Après débats à l'audience du 10 Février 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

L. 1245-1 et L. 1245-2 du code du travail, ensemble les articles 1134 et 1315 du code civil dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 4.

1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Mais attendu, d'une part, que, la banque n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que

700 du code de procédure civile.

"comme étant le mari de (leur) mère" et les questions 13 et 16 que l'accusé avait autorité sur Aurélie Z...