de biologie médicale, applicable en Nouvelle-Calédonie. » Réponse de la Cour Vu l'article 1376 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, l'article

de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[N] [B] et Mme [Q] [B] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à la société [1], ès qualités, la somme de 2 500 euros ; Ainsi décidé

[M] [X] à payer à la compagnie [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

, ' débouter Monsieur [Q] de l'ensemble de ses demandes, ' condamner Monsieur [Q] à lui verser la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens

[Q] [C] de l'intégralité de ses demandes, et de le condamner au paiement de la somme de 2500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

815-6 du code civil, Déboute Madame [T] [Y] veuve [Q], Madame [W] [Q], Madame [J] [Q] et Monsieur [D] [Q] de toutes leurs demandes ; Déboute Madame [I] [Q] de sa demande au titre de la procédure abusive

1315 du code civil, devenu l'article 1353 du code civil. » Réponse de la Cour 11.

[S] de toutes ses autres demandes ; * débouté la SCA MENDIKOA de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamné Monsieur [Q] [S] aux dépens. **************

L. 3171-4 du code du travail.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [Q] aux entiers dépens.

des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 4], 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Pau, domicilié en son parquet général, [Adresse 5], [Localité 4], défendeurs à la cassation

L. 341-4 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 14 mars 2016, devenu les articles L. 332-1 et L. 343-4 du même code, dispose : "Un créancier professionnel

Elle se porte demanderesse d'une somme de 1 500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

[Q], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société MAJ, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 1132-4 du code du

Elle sera également condamnée à payer à madame [Q] [T] [P], veuve [M] la somme de 1.200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.