relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; que pour rejeter les demandes des exposants, le tribunal a retenu qu'ils se contredisaient au détriment d'autrui

Marion DUFFES 1985 française Aubagne 44. Chantal FORMATO 1954 française Aubagne 45. Nicole FRATINI 1950 française Roquevaire 46. Martine FRESNEL 1973 française Marseille 47.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Prades d'Aubrac à sa

[Localité 2] N° RG 24/05297 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5Y6 Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M197 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [X] [M] Représentant : Me Mélanie LAUER de l'AARPI AUDRAN

José X..., demeurant 8, Le ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 2000 par le tribunal d'instance d'Aubagne, au profit de la société SMTC, société à responsabilité limitée dont le siège

Vu l'attitude adoptée par les parties, la Commission constate qu'il n'existe aucune base permettant d'obtenir un tel règlement.   C.   Le présent rapport   13.

dossier de toute convocation en qualité de témoin ou de partie civile avant réalisation ( et immédiate cotation, comme en l'espèce ) de l'audition correspondante, conduite sans déloyauté aucune

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des travailleurs de l’Etat des établissements, détachements et entreprises de la base de défense de Marseille-Aubagne

C... demande au tribunal d’annuler la décision du 31 décembre 2024 par laquelle le maire de Fleury-les-Aubrais ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de M. B...

Roger Y..., domicilié ..., 13400 Aubagne, en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section activités diverses), au profit de M.

par la société Fidetel, qui exploite plusieurs maisons de retraite, en qualité de diététicienne ; qu'à compter de novembre 1993, elle a été affectée quatre jours par semaine à Marseille et un jour à Aubagne

X..., salarié de l'hôpital d'Aubagne depuis le 21 juin 1999, a été victime le 11 décembre 2000, d'une chute avec traumatisme crânien et perte de connaissance ; que, le 4 avril 2002, il a effectué pour

B..., représentés par Me Collet (SCP Via Avocats), demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, par laquelle le maire de Saint-Aubin-d’Aubigné a rejeté, au nom de l’État, leur demande

échafaudage muni de garde-corps n'avait été installé sur le chantier de même qu'aucun casque de protection et harnais de sécurité n'avaient été fournis aux ouvriers et que, lors de la visite du prévenu

[B] en retenant l'état de légitime défense d'autrui, alors : « 2°/ que de surcroît les époux [R] faisaient valoir dans leur mémoire devant la chambre de l'instruction que M.

(13400), Ayant Me Johann LEVY constitué aux lieu et place de Me Philippe PIETTE DEBITEURS SAISIS ET ENCORE : Le comptable Public du Service des Impôts des Particuliers d’AUBAGNE, dont les bureaux

Par suite, la mesure sollicitée ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 5.

A... d’évacuer dans un délai d’un mois le logement qu’il occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé 675 route nationale 8, square Clair soleil à Aubagne, mis à leur disposition par