Le Y... du Trou Poulet - 95220 HERBLAY représentés par la SCP FIEVET-LAFON Avoués - N du dossier 250029 Rep/assistant : Me Béatrice BONACORSI (avocat au barreau du VAL D'OISE) (aide juridictionnelle Totale

Représentée par Me Alain REISENTHEL, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 05 Février 2019 Tenue par Sabine MARIETTE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu

venant aux droits de sa mère décédée [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Michèle PIERRON, avocat au barreau de TOULOUSE SARL GROUPE SLEDIM [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Alain

En tout état de cause, la mère, qui allait ensuite devenir sa cliente, ne s’était pas plainte de ses actes.

interjeté le 12 Avril 2025 à 13h36 par Monsieur [Z] [C] ; Monsieur [Z] [C] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare est-ce que je vais être prolongé ' Je suis hébergé par mon beau-frère

France, notamment un frère et une sœur de nationalité française ainsi qu'un oncle, une tante et des cousins ; - il a rencontré son épouse en 2021 sur les réseaux sociaux et vit actuellement chez ses beaux-parents

qu'il ressort des pièces de la procédure que des messages ont été adressés par voie électronique, le 9 août 2006, à plusieurs clients de Monsieur X..., le décrivant comme un « escroc, un menteur, un beau

SA MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Myriam DUBURCQ Me Julien SALOMON Me Joseph MAGNAN Me Pierre-Alain

[I] [A] [G] [K] SA LYONNAISE DE BANQUE Société COORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION (CEC) SCI LES HAUTS DE SEPTEMES Grosse délivrée le : à : Me Frantz AZE Me Alain

Claude Y... coupable de complicité d'usage de faux en ce qui concerne la facture de la société Thalma d'un montant de 296 737 francs ; "aux motifs qu'en 1992, la société ADS, gérée par Max A..., beau-frère

avocat au barreau de PARIS, toque : P0469 Monsieur [L] [W] pris en sa qualité de délégué syndical central CFTC EQUANT FRANCE - Immeuble Heraklion [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Béatrice

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, à qui le préfet a donné délégation par un arrêté n°2023-06 du 15 février 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs

Mandelieu-la-Napoule(06210), René F demeurant Marina des anges, à Villeneuve-Loubet (06270), Daniel X... demeurant ..., François G demeurant ..., Michel H, demeurant Le mas du puits, à Mougins (06250), Alain

Tours INTIME: Monsieur [J] [H] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 18] (92) demeurant [Adresse 9] [Localité 14] représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoué à la Cour assisté de Maître Alain

Il expose tout d'abord que les contrats de cautionnement sont intervenus alors que sa sœur et son beau-frère, les époux B..., se trouvaient en très grandes difficultés financières par suite de la liquidation

représentée par Me Alain TUILLER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE avocat non présent sur l'audience COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 JUIN 2017, en audience publique, Madame

Il indique venir tous les soirs dans le restaurant pour voir son ami et qu'il allait commencé à travailler le lendemain du contrôle sans se rappeler le salaire proposé.

pouvoirs à aucune de ces personnes; qu'il doit donc être déclaré pénalement responsable, même s'il n'assistait pas personnellement à toutes les réunions; "alors que le contrat passé entre Bouygues et le BET

: K0065 Assistée par Me David SIMHON, avocat au barreau de PARIS, toque : G563, avocat plaidant SA MAAF ASSURANCES SA [Adresse 16] [Localité 11] N° SIRET : 542 07 3 5 80 Représentée par Me Alain

greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHAYE, présidente, et Mme ALAIN