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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
670a115bf178dc2492b0fa20
10 octobre 2024
[K] et [R] admettent avoir, avec lui, consommé des boissons et divers produits du restaurant sans les payer (pièces n°8, 18 à 20).
Chambre 4-6
696b7105cdc6046d47a2a028
16 janvier 2026
Menus servis : L'enseigne dispose de trois menus : - Menu kid (1 petit burger, 1 frite, 1 boisson, 1 kinder suprise) - Menu Burger (1 burger au choix, 1 frite, 1 boisson) - Menu salade (1 salade, 1
696b7246cdc6046d47a2b53a
696b7250cdc6046d47a2b5e1
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300043
24 janvier 2019
Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société du Chêne des Favières, l'avis de Mme Valdès-Boulouque
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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20 octobre 2022
2020 - Tribunal de proximité de SUCY EN BRIE - RG n° 11-19-001232 APPELANTE Madame [Y] [M] née le 16 mai 1967 à [Localité 3] (IRAN) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Olivier BOHBOT
Pôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a12
2 octobre 2025
Madame [S] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMEE Madame [Z] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valérie
6e chambre
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5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
CTX PROTECTION SOCIALE
68716093d395d6ba9f2a67fb
1 juillet 2025
[H] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier Bohbot, avocat au barreau du Val-de-Marne, vestiaire : PC 342 DÉFENDERESSE [3], sise [Adresse 6] représentée par Mme [O] [C], salariée, munie
Sociale E salle 4
681306a68cc74354d66474a5
25 avril 2025
été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe LABREGERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles et par Valérie
Référés Cabinet 4
672134a9d174fb458d869cf0
4 octobre 2024
Septembre 2024 N° RG 24/01150 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TLI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L], [V], [H] [S] Née le 01 Octobre 1969 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] Représentée par Maître Valérie
Loyers commerciaux
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17 janvier 2024
1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Eric COURMONT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Cour d'Appel
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17 décembre 2002
l'article 1476 du Code Civil qui prévoit que la valeur des biens se détermine selon celle qu'ils avaient au jour le plus proche du partage ; Attendu que le fonds de distribution automatique de boissons
Deuxième Chambre Civile
6780340c9c3ba90f51dc5cdc
6 janvier 2025
HUNICK, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 841 524 564 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Martin
6618cf0c7935f50008be42cd
11 avril 2024
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Géraldine VOISIN, de Madame Valérie CHAUMOND, Conseillers, et de lui même.
6618cf0c7935f50008be42cf
Sécurité sociale
616260338672d229b8816339
22 avril 2014
Elle évacuait cette souffrance et clôturait souvent la discussion par ces mots « laisse tomber tout cela n'est que le boulot » ou bien « ce n'est pas très important ce n'est que le boulot ».
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00893
28 mars 2012
Je vais commander l'ordi chez DELL tu le recevras à ton adresse française avant de partir », évoque le recrutement d'une assistante supplémentaire en plus des deux personnes déjà employées à Pékin, et
Chambre commerciale 3-2
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22 octobre 2024
D'OISE, vestiaire : 223 Représentant : Me Olivier BOHBOT, Plaidant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 342- CREDIT COOPERATIF N° SIRET : 349 974 931 RCS Nanterre [Adresse 2] [Localité
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01622
27 juin 2018
affirmé, y compris devant la cour, non sans contradiction aussi avec son contrat de « directrice » au salaire important, que son travail consistait, en fait, à « faire des sandwichs » et servir des boissons
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