INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES R D'APPEL DE NANCY COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 05 Décembre 2024 à neuf heures trente, devant Nous, Corinne BOUC

Un autre garçon, G., aurait également «   fait pipi dans [sa] bouche et dans [son] derrière   » et aurait frappé les autres.

DEFERE Madame [T] [E] épouse [W] demeurant [Adresse 10] représentée par Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alexandra

Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, où siégeaient : - M.

plaidant LA SOCIÉTÉ TECHNIC ETANCHÉITÉ, dont le siège social est sis 5 route d’Andel - 22400 LAMBALLE, Représentant : Maître Céline DEMAY de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER

ARRÊT DU cinq Juillet deux mille vingt deux APPELANTE : SARL TERRA DISTRI prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège [Adresse 2] Représentée par Me Alexandra

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

Angeles-GETAPE MADRID (Espagne) avec Etablissement principal en France Centre d'affaires 69, rue Gorge de Loup 69009 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de Me Alexandra

Angeles-GETAPE MADRID (Espagne) avec Etablissement principal en France Centre d'Affaires 69, rue Gorge de Loup 69009 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de Me Alexandra

, Le Bout de Rue 80540 SEUX comparant en personne, assisté de Me Gérard FREZAL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société INTERTEK TESTING SERVICES AGRI SERVICES 3 rue Alessandro

Article 4 : Le présent jugement est déclaré commun à la CPAM des Bouches-du-Rhône.

représentée par son syndic le cabinet [V] [P], SARL, sis [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assisté de Me Alexandre

au service effectué au sein de l'hôpital d'instruction des Armées (HIA) de Lavéran puis au sein de l'AP-HM qui font partie du même groupement hospitalier de territoire " Hôpitaux de Provence-GHT des Bouches-du-Rhône

Rôle N° RG 22/03497 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAFJ [X] [V] C/ [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flora QUEMENER Me Marie ALEXANDRE

BUCHSER-MARTIN -Me Gérard ALEXANDRE -La SCP WACHSMANN & Associés COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 17 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général :

INTIMES Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 18], demeurant [Adresse 10] représenté par Me Caroline DE FORESTA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandre

application under Rule 41 of the Rules of Court, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Ms Carmen Emilia Rojas Arenas and her children Mauricio Julian Aristizabal Rojas and Mayra Alejandra

à la cour : Jugement rendu le 17 Juillet 2019 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 18/07454 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/12/2020 à : Me Martina BOUCHE