Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI).

Desportes conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société

à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol Touraine, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard

B C de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard,

APPELANT Monsieur [I] [Y] né le 23 Juillet 1999 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Comparant en personne, Assisté de Me BREARD Marc, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat

., Christian X... était en train de le raccompagner vers l'extérieur, lorsqu'il s'est plaint de la tête ; le témoin A...qui travaillait à l'usine a déclaré aux gendarmes : "... j'ai vu Mohamed Y... brandir

1881, L. 211-1 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Daniel A..., distributeur du tract, et Bernard Bréant

Z... et A... un article intitulé "L'homme d'affaires Jacques E... règle ses comptes avec Messieurs X... et F... à la brigade financière", ayant pour sous-titre "Le parquet de Paris a ouvert une enquête

FI., et société-mère de la société Brandt SA, est devenue actionnaire de la société Moulinex SA à concurrence de 26 % du capital.

Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la province de la Hollande septentrionale et autrs et de la S.C.P.

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la compagnie d'assurance "Rhin et Moselle", de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la compagnie d'assurance "Le Languedoc", les conclusions de M.

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société commerciale Citroën, de Me Boulloche, avocat de la Communauté urbaine de Bordeaux et de la SCP Nicolay, de

Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la

Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE-BRIARD