Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Baccati, premier conseiller. Copie pour information en sera transmise à la préfète du Gard et au directeur départemental des finances publiques du Tarn.

    Badalli v.

Maria BILIRI-BAKALI 1958 Greek Agios Dimitrios Attikis 48. Eleni BEZEVEGI 1944 Greek Preveza 49. Georgia THEOCHARI 1968 Greek Katerini 50. Natalia ILIADOU 1958 Greek Neapoli Thesssalonikis 51.

DEMANDERESSES Madame [C] [E] Veuve [P] [Adresse 5] [Localité 9] Madame [L] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [V] [P] épouse [R] [Adresse 7] [Localité 10] Toutes trois représentées par Me Laurence COHEN BARRALIS

[...] était située côté mer, et était limitée à l'Ouest par le lagon, à l'est par la route, au Nord, une ligne passant par deux manguiers et traversant une petite maison en bois et au sud un arbre badamier

Marias, rapporteur, - les observations de Me Badani, pour le requérant. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent ni représenté. Vu les autres pièces du dossier.

psychique avec la persistance d'hallucinations auditives et potentiellement d'idées suicidaires ; qu'il présentait une méfiance en entretien, une grande réticence à répondre aux questions même les plus banales

F..., qui n'était pas présent le jour de l'accident litigieux, n'avait pas, s'agissant d'une opération de manutention tout à fait banale, été personnellement consulté pour la manipulation du surbau effectuée

sur une enfant de six ans sans saignement était possible et que la description faite par la partie civile de ce qu'elle pouvait définir comme une particularité du sexe de l'accusé était « somme toute banale

NF..., expert, avait constaté, d'une part, qu'au sein de l'atelier PBE, le transfert de poudre d'oxyde de cadmium ne se faisait pas en système clos et que des balais étaient utilisés et, d'autre part,

hospitalisé à la clinique Saint-Augustin, son épouse avait signalé sa prédisposition à un phénomène allergique qui s'était déjà manifesté quelques années auparavant, lors d'une opération chirurgicale banale

pénétrations digitales anales non seulement à sa grand-mère maternelle mais à Mlle J..., garde à domicile; qu'il s'était exprimé devant cette dernière en l'absence de sa grand-mère, interrogé de façon banale

vente d'alcool à 70 degrés modifié ; "aux motifs que "comme l'ont fait observer les premiers juges, l'alcool à 70°, et donc les tampons de gaze tout préparés, est un produit domestique complètement banalisé

et la vente de tampons alcoolisés ; "aux motifs que "comme l'ont fait observer les premiers juges, l'alcool à 70°, et donc les tampons de gaze tout préparés, est un produit domestique complètement banalisé

Sánchez Alcón Prades (C-241/98), José Luis Copano Badillo (C-242/98), Mohammed Berroane (C-243/98) i Emilio Viñas Feliú (C-244/98).

A B établit, par les correspondances échangées avec la société par actions simplifiée Oril Industrie que son recrutement durable en qualité de chargé d'affaires au sein de ses usines de Bolbec et Baclair

Baccati, rapporteur public ; - les observations de Me Bensamoun pour la SARL Mbyen. Considérant ce qui suit : 1.