Ainsi, l'investisseur pourrait perdre le total du capital investi si un barrier event a eu lieu et si la valeur du sous-jacent à plus mauvaise performance devient nul » ; qu'en conséquence, l'information

acquisitiva ), le tribunal de Catane déclara que, à la suite de la construction de l'ouvrage public, les requérants avaient perdu la propriété du terrain litigieux au bénéfice de la municipalité de Bari

As she was initially not willing to acknowledge them legally, on 10/10/2005 the Public Prosecutor at the Bari Children’s Court applied for emergency placement in a children’s home.

Christian en qualité de liquidateur de l'ASSOCIATION SDAV 84 ... 84000 AVIGNON représenté par Maître Chantal ROUSSEL-BARRIER, avocat au barreau d'AVIGNON, substituée par Maître Anne-Isabelle GREGORI

Attendu que l'assureur, tout en soulignant que les Drs BARRIS et BORDESSOULE ne se sont pas prononcés sur le recours à une tierce personne, admet cependant qu'elle est justifiée mais qu'elle doit être

Patrick Laugel, demeurant 12, rue de Bari, 54210 Saint-Nicolas-de-Port, 86 / de Mme Aline Lecoanet, demeurant 20, rue du Bois, 54120 Secaincourt, 87 / de M.

Par ailleurs, en se bornant à soutenir que les conditions de vie dans le camp de Bari étaient extrêmement difficiles et précaires, le requérant ne démontre pas l'existence d'une défaillance systémique

ressortissant italien né en 1922, résidant à SAVONA Edoardo BARATTO est un ressortissant italien né en 1937, résidant à LA SPEZIA Francesco BARBERINI est un ressortissant italien né en 1925, résidant à BARI

    On 19 June 2000 the second instance Medical Commission of Bari confirmed the findings of the Medical Commission dated 30 September 1999. 17.

    On 27 January 2009, the applicant applied for international protection at the Bari police ( questura ) immigration department.

It should be noted that, based on technical parameters, the barrier installed by ARSB ZVEZDA did not outperform similar barriers proposed by other firms. Rather, it was the opposite.

Ahmet Kara, Duman Kara, Zehra Güvercin, Felek Kara, Emine Ürün, Sabri Ürün, Edibe Ürün, Sabriye Ürün, Selim Ürün, Perişan Babat, Hüsnü Babat, Züheyla Babat, Halime Benek, Serbest Benek, Servet Benek et Bahriye

persécutions pour avoir été mariée de force et avoir été victime de violences conjugales, alors qu’un de ses cousins et un de ses oncles ont été tués par des personnes liées à des réseaux criminels et au clan Bajri

      Mr Badri TEDLIASHVILI (“the second applicant”) was born on 9   June   1963.

The British army had erected a barrier in William Street.

Ms Maumousseau, the child’s grandparents and staff from the school are said to have physically resisted the police intervention by forming a protective barrier around the child, with the help of some villagers

Les requérants sont deux ressortissants italiens nés respectivement en 1952 et 1953 et résident à Bari.

  Ali Koç, Kasım Karataş, Zülfikar Tunç, Abdul Bari Karaağaç, Beyar Uğurlu et Fevzi Yöntem («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 20   septembre 2004 en vertu de l’article 34

Dello Russo, avocat à Bari, et par M e A. Gaito, avocat à Rome. 3.     Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E.

B ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 APPELANT : [J] [Y] né le 08 Janvier 1984 à [Localité 8] ([Localité 8]) [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER