Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bara Carré de la somme de 800 euros en application de ces dispositions.

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Pour justifier de l'identité et du lien de filiation l'unissant à l'enfant N'Deye Bara A, M.

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DECES DE SON EPOUSE ET DE SON FILS MINEUR ET DES BLESSURES DONT IL A ETE ATTEINT LORS DE LA CATASTROPHE PROVOQUEE PAR LA RUPTURE DU BARRAGE DE MALPASSET ; VU LA LOI DU 31 DECEMBRE 1959 ; VU LA LOI

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DATE DU 26 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE DE PROVISION ET D'EXPERTISE AFIN DE DETERMINER LE PREJUDICE CORPOREL QU'ELLE A SUBI A LA SUITE DE LA RUPTURE DU BARRAGE

X... a été embauché en qualité de maçon-coffreur par la société Dodin Sud, le 4 août 1994, dans le cadre d'un contrat de chantier, pour la construction du barrage de Puylaurens ; que le 12 juin 1995, le

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN , en date du 24 mars 2016, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Seine-Maritime sous l'accusation d'actes de torture et de barbarie

PROMPT-ACTION ET BARADE INSPECTION (PROMPT-DESAMIA NTAGE) c/ [T] [P] ------------------------ N° RG 20/05062 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2X7 ------------------------ DU 26 AVRIL 2023 ---

BARAT CORPORATE Madame [B] [G] ----------------------- N° RG 20/02214 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSUR ----------------------- DU 5 OCTOBRE 2023 ----------------------- ORDONNANCE ---

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages

Simon X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Nice (bureau de conciliation), au profit de la société SDF Baraf Leonardi Caruhez dite

Barrat, 2°/ Mme Francette A..., épouse Barrat, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit du Crédit

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [M], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [P], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

: Ordonnance du 05 JUIN 2020 du Juge de la mise en état de [Localité 8] N° RG 17/04185 APPELANTS : Monsieur [D] [T] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me BARRAL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2023, Mme Amandine Barrat, représentée par Me Bouamama, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 000070 du