Lors du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Anne GONGORA, Conseiller.

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 29 juin 2022 du conseil municipal la ville de Marseille portant résiliation du bail

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 006080 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 9 juillet 2025 Juge des référés : Monsieur Bernard RIO Greffier : Monsieur

assistée de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 juin 2007, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard

Par acte authentique du 31 mars 1987 madame Y... a donné à bail commercial à la S.A.R.L. AGRI- SOL OCCAS un immeuble sis à SAINT ASTIER (24).

Bernard Z... s'est opposé à toute prestation compensatoire et a offert une pension alimentaire mensuelle globale de 330 euros pour ses deux enfants.

C/ Epoux Guy Y..., Louise Z..., SCP ARNAUD CERETTO FAURE RG N : 01/00083 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Décembre deux mille deux, par Bernard BOUTIE

Bernard D..., demeurant à Paris (7ème), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Bernard Y..., demeurant route nationale n 77, 10130 Auxon et aux droits duquel vient M. X..., ès qualités de liquidateur judiciaire et de représentant des créanciers de M.

Bézard, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

immobilière dénommée société civile immobilière Honegger, dont le siège social est ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), constituée aux termes d'un acte du 12 février 1976 reçu par la SCP Broquisse et Bernard

Bernard X..., demeurant ... (6e), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

. ; 2°) Monsieur Bernard X..., demeurant ensemble à Paris (3e), ... ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Bernard, René, Emile Z..., 2°/ Mme Monique, Mauricette Z..., née B..., demeurant tous deux ...

Bernard, René, Antoine X..., demeurant à Juvisy-sur-Orge (Essonne), ..., en cassation des arrêts rendus le 14 juin 1990 et le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au

Bernard Y..., demeurant à Tortisambert (Calvados), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Bernard Z..., demeurant ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1993 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de Mme Gabrielle Y..., veuve X..., domiciliée dans la

Bernard B..., domicilié ... (16ème), 4°/ de Mme A..., épouse C..., domiciliée ... (16ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation